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Comment obtenir l'avis motivé et le rapport du CRRMP, suite à une décision rendue ?

Bonjour, Quelles démarches accomplir pour obtenir l'avis motivé rendu par le CRRMP et le rapport rempli par celui-ci, remis à la CPAM, suite à une décision de refus administratif? Cette décision de rejet a été adressé au salarié sans autre information, qu'une impossibilité de faire le lien entre la pathologie (reconnue sur le plan médical et figurant sur le tableau des maladies professionnelles), et l'activité professionnelle unique exercée depuis plus d'une dizaine d'années dans la même entreprise. Cet emploi occupé est prouvé par un certificat de travail signé de l'employeur, délivré après licenciement pour inaptitude, suite à cette maladie. L'activité exercée est décrite dans le compte rendu de poste effectué par le médecin du travail, tout ceci joint au dossier. Le métier est même indiqué à titre d'exemple sur le questionnaire des Risques Professionnels, et l'enquête administrative explique bien toutes les circonstances et la réalité du poste. Mais malgré tout cela, le CRRMP, et la CPAM avant lui, en a conclus que la liste limitative des travaux n'était pas remplie, suite à l'affirmation de l'employeur que le salarié n'avait jamais travaillé dans l'entreprise, ni occupé ce poste. Il serait donc intéressant pour poursuivre la contestation auprès du tribunal judiciaire, et sans réponse de la CRA, de connaitre les reflexions qui ont amené le CRRMP à prendre sa décision de rejet. Merci pour vos réponses.

Blablabla

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Sabine

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Bonjour Blablabla,

Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "Récupérer le dossier envoyé au CRRMP".

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