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Pension d'invalidité et continuité de versement de prévoyance en cas de licenciement pour inaptitude ?

Bonjour,

A ce jour, 08/2022, je suis en invalidité catégorie 2 depuis avril 2018. Je travaillais à la CAF, et j'ai été licencié pour inaptitude en juin 2020.

Mes ressources sont donc ma pension d'invalidité versée par la CPAM, ainsi que la prévoyance invalidité des salariés de la sécurité sociale (CAPSSA), que je continue de toucher.

Cependant, je me pose plusieurs questions :

_ combien de temps vais-je toucher cette prévoyance puisque je ne suis plus salarié de la sécurité sociale ?

_ si je reprends une activité, même minime dans une entreprise qui n'a aucun lien avec la sécurité sociale, est-ce que ma prévoyance va s'arréter ??
En effet, cette année 2022, j'ai tenté de reprendre une activité salariée, mais je n'ai pu tenir que 2 jours, suivi d'un arrêt de travail non indemnisé (= fin de la période d'essai).

Or au mois de septembre 2022, comme chaque année, je dois déclarer à la prévoyance tout changement de situation, accompagné des justificatifs correspondants = ma prévoyance sera donc informée de cet épisode, et j'ai très peur que cela soit un motif d'arrêt de celle-ci, puisque ma brêve reprise de travail n'a pas été effectuée dans un organisme de sécurité sociale, en lien avec cette prévoyance.

Qu'en est-il exactement ? Puis-je perdre ma prévoyance ? est-ce que ma tentative de revenir vers l'emploi va se retourner contre moi alors ?

D'avance merci pour votre réponse,

Etienne

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Bonjour Etienne,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.Je vous invite à contacter votre organisme de prévoyance.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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La Prevoyance ne concerne pas la cpam. Vous devez demander directement à la Capssa

Blop

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Bonjour,

Je suis dans un cas similaire et peut-être pourrez-vous m'informer svp.
Je suis en invalidité catégorie 2, je perçois aussi la prévoyance et je suis en arrêt de travail sans possibilité de reprendre une activité.

Mon médecin me conseille de me faire licencier pour inaptitude.

Cependant, pour être licencié pour inaptitude, il faut stopper l'arrêt de travail afin d'être reçu par le médecin du travail.
Je pense donc que ma prévoyance va se stopper si je reprends le travail ne serait-ce que pour être vu par le médecin du travail qui va me mettre en inaptitude.

Du coup j'ai peur d'être licencié et de perdre ma prévoyance puisque celle-ci aura été stoppée le temps du processus de mise en inaptitude.

Ma question est donc : Comment svp avez-vous fait pour être licenciée en inaptitude et conserver votre prévoyance ?

Merci pour votre aide

Etienne

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Bonjour Blop,

Ainsi que vous le dites très justement, il faut évidemment avoir repris le travail pour pouvoir être reçu par le médecin du travail ; c'est ce qui s'est passé pour moi. Cependant, est-ce que c'est la médecine du travail qui vous a parlé de la pertinence d'un licenciement pour inaptitude ou simplement votre médecin généraliste ? En d'autres termes, êtes-vous sûr que le médecin du travail demandera ce licenciement pour inaptitude ? Et si oui, une inaptitude sur votre poste précis ou une inaptitude à exercer toute activité professionnelle (=pas d'obligation de l'employeur à vous proposer un autre emploi au sein de son entreprise= processus simplifié et donc rapide) ?? / Voilà la problématique quant à l'inaptitude.

En ce qui concerne la continuité de votre prévoyance INVA, je vous recommande vivement de demander un rdv avec les rh ou un conseiller du CSE pour connaitre toutes les modalités du contrat de prévoyance souscrit par votre entreprise : ainsi on vous présentera tous les cas de figures et vous serez fixé en toute connaissance de cause sur la conduite à tenir afin de ne pas vous retrouver en difficulté. Faites ces démarches sans trop tarder, prenez soin de vous, Etienne

Bonjour Blop,

Comme indiqué plus haut sur ce fil de discussion par Sabine, expert ameli, ce forum est dédié aux questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.Je vous invite à interroger directement la médecine du travail, votre employeur et votre organisme de prévoyance.

Bonne journée.