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- « Disparition du feuillet "Victime" par la fusion en 2022 des certificats d'arrêts de travail (maladie/accident travail) »
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Disparition du feuillet "Victime" par la fusion en 2022 des certificats d'arrêts de travail (maladie/accident travail)
- Accident du travail
- Luz
- il y a plus de 2 ans
- Mis à jour le : 31/08/2022
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Bonjour,
Avant la fusion en 2022 des certificats maladie/accident du travail, la victime d un accident du travail avait à chaque prolongation un feuillet "victime". La conservation de ce feuillet était utile pour faire valoir ses droits (se constituer son dossier médical personnel, porter l'affaire en justice...). A présent que ce feuillet "victime" a disparu, comment la victime peut-elle faire avec un document en moins qui lui permettait (avec l indication des constations détaillées) de se constituer un dossier pour sa défense ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Luz
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Bonjour Luz,
Je vous informe que vous avez la possibilité, si besoin, de demander au service médical de votre caisse les copies des arrêts de travail où figurent les constatations détaillées.
Pour ce faire, il vous suffit d'adresser un message en ce sens depuis l’Espace d’échanges de votre compte ameli.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Luz
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Voir le profilBonjour Élodie,
Je vous remercie pour votre réponse. J'ai effectué la démarche que vous avez indiquée dans votre réponse mais le retour est différent de celui que vous proposez : il m'a été indiqué de me rapprocher de mon professionnel de santé. Hors le médecin qui a prescrit mes arrêts ne sait pas s'il a le droit de me fournir une copie des arrêts envoyés à l'Assurance maladie.
Si l'Assurance maladie et le médecin ne veulent pas les fournir, comment avoir ces copies ?
Bonne journée également,
Élodie
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Bonjour Luz,
Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.
Je vous confirme que votre professionnel de santé est également, tout à fait à même de vous délivrer des duplicatas de vos arrêts de travail.
Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"
Je vous souhaite une bonne journée.

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour MEGA2022, Depuis le 07/05/2022, les modalités de prescription des arrêts accident du travail et maladie professionnelle évoluent. L'avis d'arrêt de travail devient... -
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