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Fusion des certificats médicaux en 2022

Bonjour,

J'aurai besoin de savoir précisément quels certificats médicaux ont fusionnés en 2022 et si certains sont amenés à disparaître suite à cette fusion.
Dans le cadre d'accidents du travail, des médecins prescrivent depuis peu deux types de certificats pour un même accident.
Par exemple :
Le certificat médical initial (cerfa n°11138*05) ouvre l'accident en mars 2022 et ensuite en prolongation est établie sur le cerfa 10170*7 en juin 2022.
Le cerfa n°11138*05 va-t-il disparaître au profit du cerfa 10170*7 ?
Le problème que je rencontre est le suivant :
Les accidents du travail ou maladies professionnelles peuvent ou non amener un médecin à prescrire un arrêt de travail.
Si il existe un arrêt de travail, le nouveau certificat répond jusqu'à un certain point aux besoins.
Mais s'il n'y a pas d'arrêt de travail, mais uniquement des soins sans arrêt de travail, comment savoir jusqu'à quelle date les soins peuvent être pris en charge, puisque sur le cerfa 10170*7 cette mention disparaît ?

Merci par avance pour les éléments de réponses que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement.

MEGA2022

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Géraldine

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Bonjour MEGA2022,

Depuis le 07/05/2022, les modalités de prescription des arrêts accident du travail et maladie professionnelle évoluent.

L'avis d'arrêt de travail devient le support unique pour toutes prescriptions d'arrêt. Le certificat médical sera uniquement dédié à la description de la nature et siège des lésions en accident du travail ou maladie professionnelle, il est réservé aux demandes d'imputabilité des lésions.

Les anciens formulaires sont remplacés par : "L'avis d’arrêt de travail" (Cerfa S3116) et le "Certificat Médical AT/MP" (Cerfa S6909).

S'il utilise les téléservices disponibles depuis son compte ameli professionnel, votre médecin pourra transmettre les informations concernant la prolongation de vos soins à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Sinon, il aura toujours la possibilité d’obtenir les formulaires en version "papier" qu’il vous remettra et que vous ferez parvenir à votre CPAM.

Vous obtiendrez de plus amples informations concernant les démarches du salarié dans le cadre de l'accident du travail en consultant cet article issu du site ameli.fr : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet

Je vous souhaite une bonne journée.

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Géraldine
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