Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

retraité et affilié au régime local, pourrais je garder mes droits si je crée une activité non salariée?

retraité depuis le 01/07/2022 et affilié au régime local, pourrais je garder mon affiliation si je crée une entreprise indépendante unipersonnelle ( SASU)

hub57

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Mathilde

  • 1974 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour hub57,

Si vous bénéficiez du Régime Local (RL) au moment du passage en tant que travailleur indépendant (régime 105), ce droit au RL est fermé automatiquement pour les travailleurs indépendants classiques (TIC) et reste ouvert pour les micro-entrepreneurs (ME).

Je vous invite à consulter ce topic qui traite du régime local pour le travailleur indépendant.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à lire cette page "Le régime local n’est pas acquis à vie"

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant