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attestation des droits à la sécurité sociale ?
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- cocodora
- il y a plus de 2 ans
- Mis à jour le : 21/07/2022
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Bonjour nous vivons à l'étranger et de nationalité Française.Mon fils a était accepté en CPGE à Argenteuil à la rentrée.
Pour valider son inscription le lycée lui demande:
une attestation des droits à la sécurité sociale où copie carte vitale
attestation quotient Familial CAF.
Pouvez-vous me dire me les procurer?
Sachant que mon fils n'a pas encore reçu sa carte étudiant .
Merci d'avance.
cocodora
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Bonjour cocodora,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation d'un français de retour en France pour étudier.
Si votre fils est né en France, un numéro de sécurité sociale a été
créé à sa naissance par l'INSEE (Institut national de la statistique et
des études économiques).
Lors de sa demande d'affiliation, sur le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie", il peut ne pas compléter le champ "Votre n° de sécurité sociale" s'il n'en a pas connaissance.
Si un numéro lui a été attribué à la naissance, au moment du
traitement de son dossier, sa caisse primaire d'assurance maladie
(CPAM) retrouvera son numéro de sécurité sociale.
Si aucun numéro ne lui a été attribué, il en obtiendra un après traitement de sa demande.
Je vous souhaite une bonne journée.
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cocodora
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Voir le profilBonsoir
merci pour votre réponse.Mon fils est né à l’étranger donc il ne bénéficie pas du numéro de sécurité sociale créé à sa naissance .
DONC SI J’ai bien compris je dois remplir le formulaire S1106?
MERCI
COCODORA
Mél
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour cocodora,
Vous trouverez la liste des justificatifs à adresser à la caisse de résidence de votre fils en consultant ce topic : "Démarche pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour un Français né hors de France ?".
Le formulaire S1106 est à compléter pour les demandes d'ouverture de droits à partir de 16 ans, que la personne soit née en France ou hors de France.
Bonne journée.

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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