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Bonjour - Apres de demande de reconnaissance de maladie professionelle rejeté par la CRRMP (Dossier manquait d'information medicales) j'ai lancé une demande d'appel via la Commission de Recours Amiable avec le complément d'information. Cependant un deuxieme refus en stupilant en gros que le complément de dossier ne peut etre vu par la commission de recours amiable car "Le Comité a observé que l’assurée a été confrontée à des difficultés dans le cadre de son activité professionnelle. Toutefois, le Comité n’a pas établi une relation directe et essentielle entre la pathologie présentée par l’intéressée et son activité professionnelle. Le Comité a émis un avis défavorable à la prise en charge de la pathologie de l’assurée au titre de la législation professionnelle.
Selon l’article L 461-1 son avis s’impose à la Caisse.
La Commission rappelle qu’elle n’est pas compétente pour diligenter une expertise médicale."
Je suis perdue car dans ce cas, pourquoi meme faire appel si les elements en plus ne peuvent etre pris en compte ?
Dans ce cas, dois-je me tourner vers la TASS comme vu sur d'autres postes, ou bien la Greffe du Tribunal judiciaire (pôle social) comme stipulé sur mon courrier de refus? Ou bien refaire une nouvelle demande afin de montrer les nouveaux éléments au CRRMP?
en vous remerciant de votre aide
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
Bonjour Cat,
Les voies de recours que vous pouvez utiliser sont indiquées sur le courrier que vous avez réceptionner. Elles différent selon le motif de contestation, administratif ou médical.
Pour vous aider dans votre démarche, je vous invite à consulter cet article intitulé "Comment contester une décision ?".
Bonne journée.
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
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