Conséquence pour l'employeur d'un retard dans la déclaration d'un accident de travail

Bonjour Alex314159,

L’employeur ou l’un de ses préposés a obligation de déclarer tout accident dont il a eu connaissance, qu’il entraîne ou non une incapacité de travail, à la caisse primaire dont relève la victime dans les 48 heures.

Le délai de 48 heures ne comprend pas le dimanche, les jours fériés ainsi que le jour de la semaine non ouvré et ne commence à courir qu’à partir du jour où l’employeur en a été informé.

Pour qu'un dossier d'accident de travail soit instruit et reconnu, la caisse doit être en possession du certificat médical initial et de la déclaration d'accident de travail.

En cas de refus d'établissement de la déclaration d'accident de travail par l'employeur, l'assuré peut compléter et adresser cette déclaration.

Plus d'informations dans cet article sur ameli.fr : "Accident du travail ou de trajet : vos démarches".

Bonne journée.