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changement de codification de DA en DN pour depassement honoraire ?

Bonjour
J'ai été opéré d'une abrasion de la muqueuse de l'utérus par hystéroscopie codifiée JKNE001. le bordereau de facturation établit par l'établissement de santé fait bien ressortir le montant des dépassements d'honoraires tant pour le chirurgien que pour l'anesthésiste. Dans la case suivant "honoraires facturées" , sur chacune des lignes figurent le code DA permettant le remboursement du dépassement d'honoraires d'une mutuelle. Or, le CPAM a changé ce code en PN ce qui fait que ma mutuelle ne peut pas me rembourser. Pourquoi cette modification ? en ont-ils le droit ? Y a t-il un recours ? A l'avance Merci

LABELETTE

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour LABELETTE,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

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LABELETTE

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Bonjour,je viens de prendre connaissance de votre réponse qui n'en est pas une puisque vous ne répondez pas à ma question. ma demande est pourtant simple. Les borderaux de facturation pour mon opération ont été rédigés par la clinique et adressés par télétransmission .Mon chirurgien est en classe 2 avec dépassement d'honoraire. ces derniers sont indiqués sur les bordereaux transmis. il est bien entendu que ce n'est pas ameli qui paie ces dépassements soit c'est de notre proche, soit si il y a une prise en charge, notre mutuelle. Là on se retrouve avec un cas particulier car même si ma mutuelle prend en charge les dépassements, la personne qui s'est occupée de mon dossier au niveau de la saisie, c'est trompé et à modifier la codification de DA en DN du coup, je ne peux me faire rembourser par ma mutuelle.
Renseignement pris la modification de codification est bien une erreur. aussi, je vous demande comment je dois procéder pour me permettre de me faire rembourser par ma mutuelle le dépassement d'honoraire . Normalement, un courrier émanant d'Ameli devrait m'etre envoyé pour expliquer l'erreur pour régulariser la situation auprès de ma mutuelle. Pouvez-vous m'aider pour obtenir la régularisation de mon dossier ?

Mike

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Bonjour,
Désolé de ne pas apporter de réponse, ce mail pour dire que j'ai eu le même problème : un acte de radiologie codifié en DA et recodifié en DN par la CPAM. Ma mutuelle ne rembourse pas et me dit ne rien pouvoir faire. La CPAM consultée ne répond pas.
Les actes DN et DE ne sont pas remboursés par certaines mutuelles y compris celles comme la mienne qui sont très chères (mon kiné qui codifie en DE m'a indiqué que certaines mutuelles remboursaient les actes DE
Cdlt
Mike