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Américain retraité vivant en France, le S1106 ne s'applique pas?

J'ai lu de nombreux courriels concernant la demande de carte Vitale, mais rien qui ne réponde à ma question précise. Le formulaire S1106 indique "Si vous relevez du régime de sécurité sociale d'un autre pays, par exemple en tant que travailleur détaché depuis l'étranger ou retraité, vous ne devez pas remplir ce formulaire."

Je suis un citoyen américain retraité avec une pension qui sera activée dans 3 ans. Pour l'instant, nous vivons en France avec nos économies et nous sommes ici depuis un peu plus de trois mois. Pouvez-vous clarifier cette déclaration "vous devez fournir à votre caisse d'assurance maladie un formulaire S1 "Inscription dans l'Etat de résidence" ou un document équivalent pour les pays hors espace européen" ?

Si nous ne percevons pas de prestations de retraite des États-Unis, sommes-nous censés remplir le formulaire S1106 de toute façon ? Nous aimerions entamer la procédure rapidement, car plusieurs des questions posées ici indiquent que cela peut prendre un certain temps.

Je vous remercie d'avance.

Savoir Faire

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Bonjour Savoir Faire,

Au vu de votre situation, vous devez compléter le formulaire S1106 "Demande d'ouverture de droits à l'assurance maladie", que vous pouvez télécharger depuis le site ameli.fr

En revanche, vous n'aurez pas à fournir de formulaire S1, ni d'équivalent pour les pays hors espace européen.

Pour faire votre demande, vous devrez donc faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), le formulaire S1106 "demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" accompagné des documents suivants :

- Copie du passeport.

- Document justifiant de la régularité de séjour en France (carte de séjour, visa…).

- Extrait d'acte de naissance et traduit par un traducteur assermenté (NB : vous devez fournir une apostille sur votre document).

- Extrait d'acte de mariage si nécessaire.

- Un relevé d'identité bancaire.

- Un justificatif de domicile qui prouve que vous êtes en France depuis plus de trois mois si vous n'avez pas d'activité salariée.

Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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