La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Je me suis récemment installée en France (je suis originaire de Belgique) et dois donc obtenir un numéro de sécurité sociale. J'ai trouvé le formulaire Cerfa 15763*02 qui permet de demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie.
Mon problème est que j'exerçais avant mon arrivée en France une activité auto-entrepreneur, que je souhaite poursuivre en France. Pour ce faire, je dois créer mon auto-entreprise auprès de l'Urssaf. Mon problème est le suivant : pour créer mon auto-entreprise, je dois avoir un numéro de sécurité sociale. Or, le formulaire mentionné plus tôt indique que je dois justifier de 3 mois de résidence en France avant de faire ma demande d'ouverture des droits. Vous comprenez sans mal que je ne peux pas attendre 3 mois avant de créer mon auto-entreprise afin de poursuivre mon activité professionnelle.
Puis-je donc renvoyer ce formulaire dès à présent afin d'ouvrir mes droits et d'obtenir un numéro de sécurité sociale ?
Si non, que puis-je faire pour obtenir ce numéro de sécurité sociale sans attendre les 3 mois de résidence en France ?
Merci d'avance pour votre aide,
Sasa21
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/06/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Bonjour sasa21,
Comme indiqué dans le topic "Européen en France : assurance maladie", c'est le centre de formalité des entreprises qui se chargera de transmettre les pièces nécessaires à votre protection sociale, y compris à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Vous recevrez ensuite un courrier vous demandant un RIB et, au vu de votre nationalité, des pièces d’état civil (copie du passeport et acte de naissance complet) pour procéder à la création de votre numéro de sécurité sociale.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 19/09/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/01/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/10/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Virginie a été sélectionné comme meilleur répondant
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Virginie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/06/2022
Voir le profilsasa21 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?