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Bonjour,
Mon notaire souhaiterait avoir la confirmation du maintien de la rente de conjoint survivant : mon époux est décédé le 1er juillet 2004 et je perçois à ce titre une rente de conjoint survivant. Vivant en concubinage, je continue de percevoir cette rente. Sachant que mon concubin et moi même désirons nous pacser, continuerai-je à percevoir cette rente à l'issue du pacs ?
Cordialement,
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Bonjour laety26,
Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter la rubrique publiée sur ameli.fr intitulée : "La rente pour les ayants droit".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
"* Les conditions d'attribution et les taux de rentes indiqués sont valables pour tout décès survenu après le 1er janvier 2012" .
Concrètement qu'en est il pour tout décès survenu avant le 1er janvier 2012 en cas de nouveau pacs car c'est un peu flou ?.
Merci d'avance
Bonjour laety26,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "versement de la rente en cas de décès".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Mathilde a répondu
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