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rente de conjoint survivant

Bonjour,
Mon notaire souhaiterait avoir la confirmation du maintien de la rente de conjoint survivant : mon époux est décédé le 1er juillet 2004 et je perçois à ce titre une rente de conjoint survivant. Vivant en concubinage, je continue de percevoir cette rente. Sachant que mon concubin et moi même désirons nous pacser, continuerai-je à percevoir cette rente à l'issue du pacs ?
Cordialement,

laety26

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Bonjour laety26,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter la rubrique publiée sur ameli.fr intitulée : "La rente pour les ayants droit".

Je vous souhaite une bonne journée.

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laety26

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Bonjour,

"* Les conditions d'attribution et les taux de rentes indiqués sont valables pour tout décès survenu après le 1er janvier 2012" .
Concrètement qu'en est il pour tout décès survenu avant le 1er janvier 2012 en cas de nouveau pacs car c'est un peu flou ?.
Merci d'avance

Mathilde

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Bonjour laety26,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "versement de la rente en cas de décès".

Je vous souhaite une bonne journée.