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Par quelle procédure demander un numéro de sécurité sociale pour un français né à l'étranger actuellement en cotutelle?

J'ai rempli le formulaire S-1106 pour demander un numéro de sécurité sociale français, mais il y est écrit que ce formulaire n'est pas à remplir pour une personne associée au régime de sécurité sociale d'un autre pays. Je suis québécois (et français) et j'ai donc aussi accès à l'assurance maladie québécoise (la RAMQ). Dois-je remplir ce formulaire? Je suis présentement en cotutelle de thèse France-Québec avec un contrat doctoral français (je suis donc considéré comme salarié en France). J'ai aussi rempli le formulaire SE 401-Q-106 qui semble me donner une autre voie d'accès à une carte vitale. Avec quel formulaire dois-je me présenter à la CPAM la plus près de chez moi?

QTPASR

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour QTPASR,

Je vous invite à suivre la démarche expliquée dans ce topic intitulé "Que faire du formulaire SE401-Q-106 rempli?".

Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), rubrique Vous venez étudier en France : votre protection sociale.

Vous pouvez utiliser le formulaire S1106, accompagné de votre formulaire remis par le Québec, votre acte de naissance complet, votre RIB, la copie de votre justificatif de domicile en France, copie de votre passeport et titre de séjour. Ces justificatifs peuvent être remis en accueil ou envoyés par courrier.

Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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