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Cumul pension invalidité et indemnités mandataire

Bonjour
Une amie perçoit aujourd'hui une pension d'invalidité de catégorie 2 (1100 €) qui représente le tiers de son ancien salaire (3300€), et une rente de prévoyance. Elle envisage de devenir mandataire mutualiste et de toucher une indemnité de 700€ environ par mois pour cela, ce qui n'est pas un revenu de travail. Le cumul est il possible ? Cette indemnité serait elle amputée de 50% ou bien le plafond de cumul pension + indemnité n'inclut pas la prévoyance ? Merci de votre aide, je ne trouve rien à ce sujet.

ZabParis

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Bonjour ZabParis,

La prévoyance n'est prise en compte uniquement si elle est versée par l'employeur et soumise à cotisation maladie. Si elle n'est pas soumise à cotisations, ou si elle est versée directement versée par l'organisme complémentaire, il n'y a pas de cumul fait avec la pension d'invalidité.

Concernant l'indemnité de fonction, cette règle s'applique également. Les indemnités de fonction des élus soumises à cotisation doivent être prises en compte pour calculer le montant de la pension d’invalidité, dans des conditions de plafond de ressources équivalentes à celles de la reprise d’une activité salariée.

Si l'indemnité de fonction n'est pas soumise à cotisation, elle ne sera pas retenue pour le cumul des ressources avec la pension d'invalidité.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site ameli.fr : "Le montant de votre pension d'invalidité".

Je vous souhaite une bonne journée.


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Bonjour ZabParis,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée.




ZabParis

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D'accord, merci beaucoup.

Ma prévoyance est effectivement versée par un tiers (compagnie d'assurances). Donc si mon indemnité, qu'elle soit soumise à cotisation ou non, est de 700 €, cela fera 1100+ 700= 1800, donc inférieur à mon ancien salaire de 3300. Je la toucherai donc en entier ?

Bonjour ZabParis,

Pour toute question relative à votre dossier personnel, il est préférable d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de ​votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.