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Question en attente de réponse

Delai de réponse de la CRA

Bonjour,

Nous avons fait un recours à la CRA il y a un an est ce normal de ne pas avoir reçu de réponse depuis tout ce temps. Y a t il un délai légal pour déposer un recours auprès du Tribunal judiciaire pole social ? merci de vos retours

Eddu12

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Réponses

Bonjour Eddu12,

Les délais d'instruction des dossiers déposés auprès de la commission de recours amiable (CRA) peuvent être plus ou moins importants suivant les caisses.
Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis votre compte ameli afin de connaître ce délai.

Si vous désirez contester la décision qui sera prise par la CRA, vous pourrez engager une procédure auprès du tribunal judiciaire (pôle social) dans un délai de 2 mois.

Bonne journée.