Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Quand est-ce qu'on peut saisir le Médiateur CPAM — avant la réponse du CRA, ou bien après ?

Bonjour,
J'ai reçu un refus de prise en charge d'un accident de travail pour raison d'ordre administratif, et j'ai envoyé une contestation au CRA il y a six semaines.
Je suis toujours en attente d'une réponse, ce qui est normal car il en reste toujours du temps pour le délais de 2 mois.
.
Avec le COVID et tout de cette année, c'était très difficile de compléter mon dossier, et il y a eu pas mal de confusion autour de son traitement. (Surtout avec mon employeur, qui changeait son histoire au fur et à mesure, mais bref :(.)
Je suis surtout inquiet car une lettre recommandée contenant des preuves essentielles pour établir la date de mon accident n'a jamais été prise en compte -- et elle n'apparaît pas dans le dossier contradictoire non plus.
En plus, mon dossier d'arrêt de travail reste toujours, à ce jour, enregistré sous une mauvaise date.
.
Ma question est : puis-je saisir le Médiateur de la CPAM maintenant, pour au moins vérifier que toutes mes courriers ont été bien enregistrés (et eventuellement comprendre pourquoi la date de début de mon arrêt n'est toujours pas la bonne) ?
Ou dois-je attendre la réponse du CRA d'abord ?
.
Si le CRA me répond (d'ici demain par ex ???), puis-je toujours saisir le Médiateur, en cas d'un refus de la CRA ?
.
Merci d'avance pour votre aide !

Marcos77

  • 2 questions posées
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Sophie

  • 4770 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

Voir le profil

Bonjour Marcos77,

Vous pouvez saisir le médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) alors que votre dossier a été transmis à la commission de recours amiable (CRA).

La saisine du médiateur est indépendante de tels recours et peut se faire en parallèle avant, pendant ou après.

Dans le cas où le médiateur prendrait en charge votre demande, cela ne suspendrait pas les actions et n’interromprait pas les délais de prescription de recours.

Le médiateur ne peut pas intervenir dans la procédure de recours amiable ou judiciaire, ni remettre en cause le bien fondé d’une décision de recours amiable ou de justice. Il n'a pas de pouvoir de décision ; il émet des avis et propose des solutions à l'amiable.

Pour faire un point complet sur votre dossier, je vous suggère de contacter votre CPAM dont les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et Contacts".

Je vous souhaite une bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

46% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Gwenola1

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

bonjour je souhaite avoir l'adresse du médiateur des affaires sociales de la CRAMIF concernant des notifications relevé d'invalidité dont je ne peux obtenir le détail malgré de nombreuses demande , demande de RDV sans que personne ne réponde à mes courriers , un tel mépris de l'assuré est choquante

Bonjour Gwenola1,

Vous trouverez les différents moyens de contacter le médiateur de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (Cramif) sur le lien suivant : https://www.cramif.fr/actualites/la-mediation-une-mission-au-service-des-assures.

Je vous souhaite une excellente journée.