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Question en attente de réponse

Ressources prises en compte pour le calcul des droits CSS - IJ maternité micro entreprise

Bonjour,

La notice qui accompagne la demande de droit CSS stipule :

"Vous n'avez pas à nous déclarer les ressources suivantes, elles ne sont pas prises en compte lors de l'étude de votre demande :
(...)
certaines prestations liées à la maladie ou à la maternité : les indemnités complémentaires et allocations de remplacement versées aux non-salarié(e)s"

Les indemnités journalières de maternité et l'allocation forfaitaire de repos maternel perçus par une auto-entrepreneuse (régime micro-entreprise libéral) entrent-ils dans le calcul des droits CSS? (voir aussi Article R861-10, alinéa 6).

Merci d'avance!

LaurAITL

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Réponses

Bonjour LaurAITL,

Certaines prestations versées par l'Assurance Maladie peuvent être exclues dans l'étude de votre droit à la Complémentaire santé solidaire.

Je vous conseille de prendre un rendez-vous avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'obtenir une réponse personnalisée.

Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.