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Bonjour,
La notice qui accompagne la demande de droit CSS stipule :
"Vous n'avez pas à nous déclarer les ressources suivantes, elles ne sont pas prises en compte lors de l'étude de votre demande :
(...)
certaines prestations liées à la maladie ou à la maternité : les indemnités complémentaires et allocations de remplacement versées aux non-salarié(e)s"
Les indemnités journalières de maternité et l'allocation forfaitaire de repos maternel perçus par une auto-entrepreneuse (régime micro-entreprise libéral) entrent-ils dans le calcul des droits CSS? (voir aussi Article R861-10, alinéa 6).
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