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Bonjour,
Je souhaiterai quelques éclaircissements sur le nouveau décret no 2022-257 du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d’invalidité
avec d’autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d’invalidité :
le décret aménage les modalités de suspension de la pension d’invalidité en cas d’exercice d’une
activité professionnelle, en permettant, pour les salariés, un cumul intégral des revenus d’activité et de la pension
d’invalidité jusqu’à ce que le revenu disponible de l’assuré redevienne similaire à celui qu’il avait avant son
passage en invalidité, puis en organisant au-delà de ce seuil la réduction de la pension de l’équivalent de la moitié
des gains constatés.
"jusqu’à ce que jusqu’à ce que le revenu disponible de l’assuré redevienne similaire à celui qu’il avait avant son
passage en invalidité"
Je suis passé en invalidité en mars 2017. Je percevais (et encore en 2022) une prime 13e mois ( une moitié en juin l'autre en décembre). Je perçois aussi des avantages en nature (AN)
le revenu disponible de l’assuré redevienne similaire à celui qu’il avait avant son passage en invalidité. A quoi correspond ce salaire, celui que j'avais en février 2017? Mon 13e mois et mes AN étant soumis à cotisations, rentrent ils dans ce salaire? Comment s'effectue ce calcul?
Impossible sur le compte ameli.fr de contacter la CPAM et amelibiot fonctionne pas quelque soit la question la réponse est :
Je suis désolé mais je n'ai pas de réponse à votre q
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Bonjour franck60,
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