Bonjour Isabelle merci de votre réponse pourquoi dans la circulaire que je reprends il y est indiqué ceci en dernier paragraphes 9.3 Les affections psychiques en MP
Comme précisé dans la CIR-22/2019, les maladies psychiques ne figurent dans aucun tableau de MP. Elles ne peuvent être reconnues comme maladies professionnelles qu’au titre de l’article L. 461-1 7e alinéa (affections hors tableaux). Lorsque les conditions de cet alinéa sont remplies, les dossiers relèvent du CRRMP. L’établissement d’un lien direct et essentiel entre le trouble et le travail est obligatoire pour la reconnaissance de ces maladies.
9.3.1 Commande d’enquête en MP en matière d’affection psychique
Le gestionnaire adresse les questionnaires reçus à l’enquêteur si cette activité de gestion des retours de questionnaire TPS ne lui est pas dévolue et y adjoint, le cas échéant, des questions spécifiques posées par le médecin conseil relatives à l’exposition au risque dans le cadre de la concertation médico administrative ou qu’il souhaite lui-même ajouter.
L’enquêteur, s’il lui manque un questionnaire, prend contact avec la ou les parties n’ayant pas adressé leur réponse pour leur demander d’y répondre. Il explique à cette occasion que le questionnaire est un préalable nécessaire pour préparer l’entretien. L’agent enquêteur interroge chacune des parties en commençant généralement par le demandeur et les témoins.
