l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

questionnaire employeur?

Bonjour,
Je voudrai savoir dans le cadre de l'instruction d'une maladie professionnelle est ce que le questionnaire employeur c'est la même chose que le rapport d'étude de poste.
Toujours dans le cadre de l'instruction et s'agissant de troubles musculo-squelettiques est ce que l'agent enquêteur n'a pas l'obligation de transmettre un questionnaire employeur spécifique à la maladie pour que ce dernier le remplisse.
Cordialement

blec

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour blec,

Dans le cadre d'une enquête pour maladie professionnelle (MP), l'enquêteur a recours à différents outils pour réaliser un rapport complet : procés verbal de constatation, procés verbal d'audition, support d'enquête administrative, attestation, photos et vidéos ou étude de poste,.

Le questionnaire de l'employeur et l'étude de poste sont deux choses différentes.

Les particularités  de l'enquête en maladie professionnelle concernent l'investigation qui est menée auprès de tous les employeurs déclarés comme ayant exposé le salarié au risque, en fonction des indications des tableaux des pathologies pour les MP relevant des tableaux, ou bien auprès des employeurs concernés, pour les MP hors tableaux. L'enquêteur peut, également, avoir recours à l’expertise des services prévention des Carsat (caisse d'assurance retraite et de santé au travail).

Pour en savoir plus sur l'instruction d'un dossier de maladie professionnelle, je vous invite à consulter la réponse apportée par Anne, notre expert, dans le topic "Reconnaissance maladie professionnelle".

Vous pourrez également trouver de plus amples informations sur notre site, ameli.fr, rubrique "Maladie professionnelle".

Passez une bonne journée.

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blec

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Qui doit faire l'étude poste ; la CPAM ou l'employeur,?
Et dans ce cadre de l'instruction d'une maladie professionnelle ; quelle est la valeur d'une étude de poste qui n'a été faite que par les seuls soins de l'employeur.
Merci

Bonjour blec,

Pour plus de précisions concernant le déroulement de l'enquête administrative, je vous invite à contacter le service expert de votre caisse primaire d'assurance maladie par la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.