Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

cumul pension invalidité cpam et pension cnracl invalidité

bonjour
je percevais une pension d'invalidité catégorie 1 de la CPAM (privé) depuis février 2013 et depuis décembre 2021 je perçois une pension catégorie 2 car reconnu inapte et à partir de juin prochain je devrais percevoir une pension pour invalidité de la fonction publique hospitalière (ils ont mis 12 mois pour calculer cette pension)
Je voudrais savoir si ces deux pensions sont cumulables.
Je vous remercie pour votre réponse

Sandrinr

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Betty

  • 2364 réponses publiées

Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

Voir le profil

Bonjour Sandrinr,

Je vous confirme qu'il est possible de cumuler une pension d'invalidité de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) avec une pension d'invalidité de la fonction publique hospitalière sous certaines conditions.

Le montant de la pension d'invalidité du régime général cumulé avec :

•soit une pension militaire d’invalidité,
•soit une rente accident du travail,
•soit une pension d’invalidité ou de vieillesse d'un régime spécial,

ne peut, en aucun cas, excéder le salaire perçu par un travailleur valide de la même catégorie professionnelle (salaire d’un ouvrier de même catégorie : SOMC) que celle à laquelle appartenait l'assuré lors de la survenance de la maladie ou de la blessure ayant donné lieu, antérieurement soit à l'octroi de la pension d'invalidité, soit à l'attribution de la pension militaire d’invalidité, de la rente accident du travail ou de la pension d’invalidité d'un régime spécial.

En cas de dépassement, la pension d'invalidité du régime général est réduite à concurrence de l’excédent. C’est la pension d’invalidité du régime général qui doit, quel que soit l’ordre de dévolution des avantages, être réduite.

Concernant, votre statut de fonctionnaire, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous conseille d'en parler avec votre employeur.

N'hésitez pas à consulter l'article "Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique" sur le site service-public.fr.

Enfin, vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire un point sur votre dossier, par téléphone, depuis votre compte ameli, par courrier ou en vous rendant en agence.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

81% des internautes ont trouvé cette réponse utile