Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

L'absence de signature du médecin invalide t-elle l'arrêt maladie ?

Un salarié nous a transmis un arrêt maladie sans signature du médecin.
Son médecin confirme que sa signature n'est pas nécessaire du fait de l'inscription de son numéro professionnel.
Un arrêt maladie non signé par le médecin est-il valide ?

martinecharlotte

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Sophie

  • 4770 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

Voir le profil

Bonjour martinecharlotte,

Un avis d'arrêt de travail doit comporter la signature du médecin prescripteur.

Si l'arrêt a été télétransmis, le volet 3 destiné à l'employeur, doit lui aussi être signé par le médecin.

Plus d'informations sur les arrêts de travail dans cet article sur ameli.fr : "Arrêt maladie : les démarches du salarié".

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

60% des internautes ont trouvé cette réponse utile