Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Enquêteur cpam

Une enquêteur agent de la cpam a auditionné mon employeur. Mais n’a jamais pris contacte avec moi. Selon la circulaire 38/2019 Dans le cadre HT et RPS doit prendre contacte auprès du salarié et ou des témoins cela n’a jamais été le cas il a auditionné mon employeur et pas moi. J’ai reçu l’audition de mon employeur et répondu par mail au service risque pro. Mais cela n’est ni équitable ni contradictoire. Est-ce normal.

Leam

  • 11 questions posées
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour Leam,

Comme indiqué dans la circulaire que vous mentionnez, l'enquête n'est pas nécessairement contradictoire pour les dossiers ayant fait préalablement l’objet de questionnaires. Dès lors que les questionnaires ont été adressés aux deux parties et que le dossier (y compris l’enquête) est soumis à consultation des deux parties, le contradictoire est alors respecté.

L’enquêteur n’a donc pas à interroger systématiquement toutes les parties si cela n’est pas nécessaire à son enquête.

Je vous invite donc, si besoin, à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) donc les coordonnées figurent dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée à vous.

Leam

  • 11 questions posées
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci Isabelle de votre réponse cependant si je reprends la circulaire il y est noté 9.3 Les affections psychiques en MP
Comme précisé dans la CIR-22/2019, les maladies psychiques ne figurent dans aucun tableau de MP. Elles ne peuvent être reconnues comme maladies professionnelles qu’au titre de l’article L. 461-1 7e alinéa (affections hors tableaux). Lorsque les conditions de cet alinéa sont remplies, les dossiers relèvent du CRRMP. L’établissement d’un lien direct et essentiel entre le trouble et le travail est obligatoire pour la reconnaissance de ces maladies.
9.3.1 Commande d’enquête en MP en matière d’affection psychique
Le gestionnaire adresse les questionnaires reçus à l’enquêteur si cette activité de gestion des retours de questionnaire TPS ne lui est pas dévolue et y adjoint, le cas échéant, des questions spécifiques posées par le médecin conseil relatives à l’exposition au risque dans le cadre de la concertation médico administrative ou qu’il souhaite lui-même ajouter.
L’enquêteur, s’il lui manque un questionnaire, prend contact avec la ou les parties n’ayant pas adressé leur réponse pour leur demander d’y répondre. Il explique à cette occasion que le questionnaire est un préalable nécessaire pour préparer l’entretien. Si une partie refuse d’y répondre, il établit un PV de carence mais poursuit malgré tout son enquête.
9.3.2 L’enquête en matière d’affection psychique
Le but de l’enquête MP sera d’apporter de manière structurée des éléments pertinents pour que le CRRMP puisse statuer sur un lien direct et essentiel entre le trouble et le travail.
L'enquête n'a pas pour but de conclure sur la reconnaissance ou non d'une maladie professionnelle mais d'apporter des éléments permettant au CRRMP de prendre sa décision. C’est pourquoi l’enquête restitue des faits ou des propos de personnes auditionnées, apporte des éléments objectifs.
A cette fin, la CNAM se fonde sur le rapport de Michel GOLLAC et Marceline BODIER comme trame d’étude des expositions aux risques psychosociaux. Le gestionnaire et l’enquêteur s’attachent donc à récupérer tous les éléments d’exposition sur chacune des 6 dimensions suivantes décrites dans le rapport précité à savoir :
1. Intensité du travail et temps de travail ;
2. Exigences émotionnelles ;
16

3. Autonomie ;
4. Rapports sociaux au travail ;
5. Conflits de valeur ;
6. Insécurité de la situation de travail ;
Ainsi qu’il a été dit ci-dessus, l’instruction débute nécessairement par l’envoi de questionnaires à l’assuré et à l’employeur. L’analyse des questionnaires est dévolue à l’enquêteur et lui sert à préparer son enquête en identifiant les points à approfondir lors de ses entretiens avec les parties ou les témoins.
L’agent enquêteur interroge chacune des parties en commençant généralement par le demandeur et les témoins qu’il aura mentionnés. Il interroge ensuite l’employeur c’est à dire de préférence au moins le N+1 (et si possible un niveau supérieur de la ligne hiérarchique) et les témoins que celui-ci aura désignés.