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Congés pathologiques et maternité: qui peut signer quoi?

Des agents de la CPAM refusent les demandes de congés maternité sous prétexte qu'une demande de congé pathologique associé a été signé par une sage-femme. Or, les formulaires de demande de congé pour les indépendants induisent en erreur. En effet, il est indiqué que la sage-femme peut signer la demande de congé maternité mais JAMAIS qu'elle n'est pas habilitée à faire une demande pour un congé pathologique. C'est d'autant plus incompréhensible que les sage-femmes peuvent par ailleurs demander des ARRÊTS DE TRAVAIL et qu'elles suivent souvent l'ensemble de la grossesse jusqu'à un stade avancé.

  • Quel texte légal interdit-il aux sages-femmes de signer une demande de congé pathologique?
  • Pourquoi AUCUN support d'information disponible et fiable n'est-il disponible à ce propos?
  • Pourquoi bloquer l'ensemble de la procédure (congé maternité compris) alors qu'au moins une partie répond scrupuleusement au cadre formel mis en place par la CPAM?

MARTO2222

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