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Droit à la pma avec récépissé de titre de séjour

Bonjour, Je suis française et pacsé avec un étranger qui a fait sa première demande de récépissé de titre de séjour et qui est affilié à la sécurité sociale avec carte vitale. Ma question, peut on avoir le droit à un parcours pma fiv avec son récépissé de titre de séjour ou doit on attendre qu'il est sa carte de séjour ?? Merci pour votre réponse.

Sonia

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Bonjour Sonia,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "FIV en France pour étranger avec titre de séjour".

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Sabine
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Sonia

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Bonjour,
Ce n'est pas le même cas que le notre. Mon conjoint est rattaché au régime général mais pas en tant que salarié. Alors est il possible d'avoir accès à la pma avec son récépissé ou il est indiqué qu'il ne peut pas travailler ?

Merci pour votre réponse.

Nom de l'auteur
Sonia
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r

Géraldine

  • 4773 réponses publiées

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Bonjour Sabine,

La situation de votre époux concernant son titre de séjour ou son activité salarié n'a pas d'impact sur la prise en charge de ses frais de santé tant que ses droits à l'Assurance Maladie sont ouverts (hors aide médicale de l'État (AME)). 

Je l'invite à faire le point sur son dossier avec sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 3646 ou depuis l'espace d'échange de son compte ameli. 

Je vous invite enfin à consulter ce topic au sujet de la demande de PMA (procréation médicalement assistée).

Je vous souhaite une bonne journée.


Nom de l'auteur
Géraldine
Date
réponse
r
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