Carte de sécurité social pour espagnol travaillant en Espagne résidant en france

Bonjour Boum,

Si votre femme télétravaille en France pour le compte d'une entreprise espagnole, elle ne peut être considérée comme travailleuse frontalière.

Les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d’un État membre pour le compte d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'État où se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays où elles résident.

Par conséquent, elle peut procéder à son affiliation sur critère d'activité auprès du régime français.

Elle doit remplir le formulaire S1106 accompagné d'une copie de son passeport, d'un acte de naissance original ou copie certifiée, une copie de son contrat de travail et dans la mesure du possible un premier bulletin de paie, un relevé d'identité bancaire français à son nom.

Je vous souhaite une bonne journée.