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Bonjour,
Mon conjoint Belge, résidant en Belgique, et moi (Française, résidant en France) attendons un enfant pour juin. Il a récemment trouvé un travail en France pour se rapprocher de moi et est donc depuis 3 jours dépendant de la CPAM (bien qu'il demeure officiellement domicilié en Belgique pour l'instant). Nous venons d'apprendre que la CPAM n'ouvrait les droits au congé paternité qu'à partir de 10 mois d'ancienneté du numéro de sécu. A quoi avons nous droit dans ce cas ? Rien ? Je dois me débrouiller seule sous prétexte qu'il ne travaillait pas en France depuis avant la conception de l'enfant ? N'y a-t-il pas des accords européens ou binationaux ? Je vous avoue être particulièrement surprise de ce cas de figure... Puisque maintenant qu'il travaille en France, il ne dépend plus du système Belge et de son propre congé paternité mais bien de la CPAM...
D'avance merci de vos éclaircissements,
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Voir le profilBonjour Betty,
Pourtant, sur le site du centre des liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, je trouve le renseignement suivant:
"Lorsque la législation d'un État membre subordonne l'octroi de prestations de maladie, de maternité et de paternité à une condition de durée minimale de périodes d'assurance d'emploi, d'activité non salariée ou de résidence, l'institution compétente peut faire appel aux périodes accomplies sous la législation d'un autre État membre, comme s'il s'agissait de périodes accomplies sous sa législation (art. 6, rglt. n°883/2004, art. 12 et 13, rglt. n°987/2009)."
https://www.cleiss.fr/reglements/883_maladie_maternite_pa...
Je pose donc ma question différemment: Quels documents doit-on fournir à la CPAM pour que le droit Européen soit appliqué ?
D'avance merci,
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a répondu
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Voir le profilPauline a répondu
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
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Betty a répondu
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