La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Mon conjoint Belge, résidant en Belgique, et moi (Française, résidant en France) attendons un enfant pour juin. Il a récemment trouvé un travail en France pour se rapprocher de moi et est donc depuis 3 jours dépendant de la CPAM (bien qu'il demeure officiellement domicilié en Belgique pour l'instant). Nous venons d'apprendre que la CPAM n'ouvrait les droits au congé paternité qu'à partir de 10 mois d'ancienneté du numéro de sécu. A quoi avons nous droit dans ce cas ? Rien ? Je dois me débrouiller seule sous prétexte qu'il ne travaillait pas en France depuis avant la conception de l'enfant ? N'y a-t-il pas des accords européens ou binationaux ? Je vous avoue être particulièrement surprise de ce cas de figure... Puisque maintenant qu'il travaille en France, il ne dépend plus du système Belge et de son propre congé paternité mais bien de la CPAM...
D'avance merci de vos éclaircissements,
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/05/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Bonjour Pauline,
En effet, il est notamment nécessaire de justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social pour bénéficier du congé paternité. Pour les personnes venant d'un pays membre de l'Union européenne et étant en possession du formulaire E104, il est possible de justifier des 10 mois d'affiliation à condition de justifier des autres conditions d'ouverture de droits au congé paternité (150 heures travaillées sur les 3 mois avant le début du congé).
Pour plus d'informations sur les conditions d'ouverture de droits au congé paternité, je vous invite à consulter l'article disponible sur le lien suivant : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1402215-conges-paternites-peuvent-remuneres-cas-changement-employeur
Enfin, votre mari peut se rapprocher de son employeur, et vérifier si des dispositions ont été mises en place au sein de l'entreprise qui l'embauche.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
100% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/05/2022
Voir le profilBonjour Betty,
Pourtant, sur le site du centre des liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, je trouve le renseignement suivant:
"Lorsque la législation d'un État membre subordonne l'octroi de prestations de maladie, de maternité et de paternité à une condition de durée minimale de périodes d'assurance d'emploi, d'activité non salariée ou de résidence, l'institution compétente peut faire appel aux périodes accomplies sous la législation d'un autre État membre, comme s'il s'agissait de périodes accomplies sous sa législation (art. 6, rglt. n°883/2004, art. 12 et 13, rglt. n°987/2009)."
https://www.cleiss.fr/reglements/883_maladie_maternite_pa...
Je pose donc ma question différemment: Quels documents doit-on fournir à la CPAM pour que le droit Européen soit appliqué ?
D'avance merci,
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/01/2022
Voir le profil
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 11/05/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/05/2022
Voir le profilPauline a répondu
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Betty a été sélectionné comme meilleur répondant
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Betty a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/05/2022
Voir le profilPauline a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
