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Dans quel délai vais-je recevoir la décision de révision du taux d'IPP
- Maladie professionnelle
- Rose
- il y a plus de 2 ans
- Mis à jour le : 11/05/2022
- 4142
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J'ai reçu un accusé réception de certificat médical de révision mentionnant une nouvelle lésion. Le délai d'instruction de 60 jours est-il à considérer à partir de la date de cet accusé réception ou de la date de révision ? (le courrier indique "à compter de la date ci-dessus". Or, il y a deux dates différentes ci-dessus, en plus de la date de la MP)
Dois-je tenir compte d'un délai supplémentaire à ces 60 jours avant de recevoir la décision ? Si oui de combien de temps environ ?
Aussi, est-ce le service médical de l'Assurance Maladie qui apporte l'avis médical et si oui, le fait-il sur dossier ou sur convocation ? Est-ce le service médical de la caisse qui m'a écrit ou un autre ?
Rose
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Bonjour Rose,
En cas de nouvelle lésion, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) prend une décision dans un délai de 60 jours après avoir reçu votre certificat médical de rechute.
C'est le médecin conseil qui donne son avis et la CPAM vous informe, ainsi que votre employeur, de sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de votre accident de travail.
Je vous invite également à consulter la page sur "L'accident du travail".
Bonne journée.
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Rose
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Voir le profilBonjour, merci pour votre réponse mais le délai de 60 jours est dépassé et pas de nouvelle. De plus, le cas décrit concerne un retraité.
Bonjour Rose,
Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.
Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"
Je vous souhaite une bonne journée.
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour Dal, Selon la nature de la décision, vous trouverez des informations sur "comment contester une décision" sur le site ameli.fr. Les délais de contestation doivent être...
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