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Accord préalable

Bonjour, j'ai envoyé une demande d'accord préalable pour une opération de chirurgie le 22 mars 2022 à l'Assurance maladie. Le 14 avril j'ai reçu un appel de l'Assurance maladie pour me dire que mon accord était tacite donc accepté sauf qu'on ne me délivre pas de document pour dire que l'accord est tacite. Mon chirurgien ne me donneras pas de rendez-vous pour l'opération sans ce document (il ne peut pas deviner que c'est accepté) comment faire pour recevoir le document d'accord tacite. Merci pour vos retours.

MelanieBls

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Réponses

Bonjour MelanieBls,

Votre caisse primaire d'assurance maladie dispose d'un délai de 15 jours pour se prononcer.

L'absence de réponse dans le délai de 15 jours après réception de votre demande d'accord préalable vaut accord.

En cas de refus, un courrier de notification mentionnant les voies de recours est adressé à l'assuré.

Vous pouvez cependant vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point.

Vous trouverez les moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.