Calcul SMTC

Mum,

Le calcul du salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC) s'effectue sur la base des salaires perçus au régime général au cours de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

Ce calcul est effectué au moment de sa première application ou lors de l'attribution de la pension d'invalidité.

Le calcul du STMC est effectué sur la base :

• des salaires bruts soumis à cotisation maladie,
• perçus au régime général,
• non limités au plafond de la Sécurité Sociale,
• sans tenir compte d’une éventuelle exonération de la cotisation maladie (dans l’hypothèse où l’employeur a été partiellement ou totalement exonéré des cotisations patronales de Sécurité Sociale),
• au cours de l'année civile de référence.

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