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Salaire variable quelle prise en compte des commissions dans le calcul indemnité arrêt maladie ?
- Arrêt de travail pour maladie
- ptal
- il y a presque 3 ans
- Mis à jour le : 22/04/2022
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Bonjour,
Je dois prochainement me faire opérer, le chirurgien indique 3 mois d'arrêt de travail environ. J'ai prévenu mon employeur.
Je suis cadre commercial dans une entreprise convention UIMM depuis de nombreuses années sans aucun arrêt jusqu'alors.
Tout commercial dans cette entreprise doit signer un document tout les 6 mois qui définit son objectif chiffré et la modification de son salaire : si un employé non commercial payé sur une base 100 devient commercial et signe ce document alors son salaire fixe devient 77 et la part variable 63, soit un total de 140 à objectifs atteints. L'entreprise se réserve le droit de modifier ou interrompre unilatéralement ce document en cours de période. Ce document est indépendant du contrat de travail.
Mon employeur m'indique que si je suis arrêté alors ils vont stopper le calcul de salaire variable, me remettre en statut 100 temporairement pendant la durée de mon arrêt et baser le calcul de mon indemnité sur cette base 100. Or, la moyenne de mes salaires des 12 derniers mois (ou même des 6 derniers) est très largement supérieure à cette base 100, environ 150 (Fixe + commissions) cela représente donc une baisse de revenu très significative.
Je suis surpris qu'une telle pratique soit possible. Pourriez vous nous éclairer sur ce sujet ? Que me conseillez vous de faire si ce n'est pas correct de la part de mon employeur ?
Merci pour votre aide.
ptal
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Bonjour ptal,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Par ailleurs, je vous invite également à contacter votre employeur afin de consulter les conventions collectives.
Concernant le mode de calcul des indemnités journalières, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Comment sont calculés les IJ pour un commercial salarié ayant un fixe et des commissions ?".
Je vous souhaite une bonne journée.
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