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Assurance maladie d'un salarié sans numéro de sécurité sociale

Bonjour,

Je suis d'origine étrangère, d'un pays membre de l'Union européenne, j'ai signé un contrat de travail avec un hôpital public et, finalement, le 16 mars j'ai commencé à travailler.
j'ai effectué une demande d'immatriculation à la sécurité sociale auprès de la CPAM du lieu de ma résidence en fournissant toutes les pièces nécessaires. Puisque le processus d'obtention de numéro de sécurité sociale dure longtemps et que je n'ai pas obtenu de justificatif qui confirme le traitement de mon dossier et également le délai, j'aimerais savoir:
1) est-ce que je serais remboursé par la CPAM si je suis obligé d'aller au medecin ou être hospitalisé avant l'obtention du numéro de securite social?
2) Est-ce que dans cette période, sans numéro de sécurité sociale, j'ai le droit au congé maladie comme prévue dans le contrat?
Merci pour votre réponse
Bien Cordialement
Nicolò

drn1991

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Bonjour drn1991,

Lorsque vous avez un contrat de travail français, vos droits à l'Assurance Maladie débutent dès le premier jour de votre contrat.

Les délais d'obtention d'un numéro de sécurité social sont variables selon les situations et les caisses.

En cas de consultation, vous devrez garder les feuilles de soins et les prescriptions. Vous pourrez demander le remboursement dès que votre numéro sera créé.

En tant que salarié, vous pouvez percevoir des indemnités journalières sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits. Ces conditions varient en fonction de la durée et du type d'arrêt de travail (arrêt maladie ou accident de travail).

Pour connaitre l'ensemble de vos droits et les conditions à remplir en fonction de votre situation, je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr intitulé "Vous êtes salarié : votre prise en charge".

Concernant le maintien de salaire ou si vous êtes titulaire de la fonction publique hospitalière, je vous invite à faire un point avec votre employeur qui aura en charge le versement de vos indemnités.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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1/ oui, vos droits commencent le 16/03. Vous ne recevrez pas de courrier confirmant la réception et si vous voulez connaître les délais il faut contacter la cpam en question, mais c’est minimum quelques semaines
2/ vous devez voir avec votre employeur. Au niveau de la cpam il faut 150h de travail sur 3 mois pour avoir des droits déjà