l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

visa vacance travail immatriculation

Bonjour
cette question fait suite à votre réponse par Valentin à la question de Andres

Il faut avoir une numero de securite social pour travailler avec un CDD de 6 mois si 'jai une assurance international?

pour rappel voici la réponse

Bonjour Andres,
"Les bénéficiaires d'un visa dans le cadre d'un programme vacances travail et qui exercent une activité en France ne peuvent être affiliés à l'assurance maladie.
Bien qu'une activité soit exercée, ce visa ne permet pas de remplir la condition de régularité de séjour (absence d'obtention de la vignette auprès de l'office Français de l'immigration et de l'intégration).
Vous pouvez donc souscrire à une assurance privée pour vous couvrir.
Vous n'êtes pas dans l'obligation d'avoir un numéro de sécurité sociale pour travailler.
Vous pourrez en apprendre plus sur le contrat de travail sans numéro de sécurité sociale en suivant le lien.
Bonne journée"

Je suis particulier employeur. Je déclare ma salariée avec PAJEMPLOI. Les cotisations (employeur et salarié) sont prélevées. Ma salarié a un Visa Vacance Travail(VVT); elle est donc exonérée de l'obtention de la vignette OFII.
De son côté, PAJEMPLOI réclame un "numéro de sécurité sociale commençant par 2 .. .. .. ... ... ..".
Avec son attestation d'emploi, elle a fait la démarche pour en obtenir un auprès de sa CPAM, elle a fourni toutes les pièces demandées; elle a obtenu un numéro provisoire commençant par 8 .. .. ... ... .. sa demande a été examinée puis elle a reçu un courrier du service Gestion des Bénéficiaires (de la CPAM dont elle "dépend") lui confirmant que la l'Assurance Maladie ne peut pas lui attribuer ce numéro commençant par 2 car elle ne peut pas être affiliée à l'assurance maladie (du fait du VVT)

Ma question est la suivante: y a t-il un organisme qui délivre ce numéro de Sécurité Sociale commençant par 2 autre que l'assurance maladie (CPAM MSA) pour les personnes en Visa Vacance Travail ? Notamment pour les assurances retraite (l'assurance retraite lui a écrit en lui demandant son numéro commençant par 2). Où s'adresser pour cette démarche spécifique?
Le lien fourni dans la réponse ne permet pas d'en savoir plus (La DIRRECTE renvoie sur la CPAM)
Merci
PS: elle a un numéro de salarié attribué par PAJEMPLOI mais qui n'est pas un numéro de sécurité sociale

denis

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Bonjour denis,

Je vous confirme que l'attribution d'un numéro de sécurité sociale pour les salariés étrangers se fait bien auprès des régimes obligatoires d'assurance maladie.

Cependant, comme l'a indiqué Valentin, expert ameli, et l'a confirmé la caisse auprès de laquelle votre employée a fait une demande, les salariés titulaires d'un visa vacances travail (VVT) ne peuvent pas s'affilier.

Ces salariés se voient par contre délivrer par l'Urssaf (Pajemploi dans votre cas) un numéro technique temporaire (NTT) commençant bien par 2 (pour les femmes et 1 pour les hommes). Il ne permet cependant pas l'ouverture des droits auprès des organismes de protection sociale (assurance maladie, retraite, chômage...).

Pour savoir comment obtenir le NTT de votre employée, je vous invite à contacter Pajemploi.

Bonne journée.

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