l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

visa vacance travail immatriculation

Bonjour
cette question fait suite à votre réponse par Valentin à la question de Andres

Il faut avoir une numero de securite social pour travailler avec un CDD de 6 mois si 'jai une assurance international?

pour rappel voici la réponse

Bonjour Andres,
"Les bénéficiaires d'un visa dans le cadre d'un programme vacances travail et qui exercent une activité en France ne peuvent être affiliés à l'assurance maladie.
Bien qu'une activité soit exercée, ce visa ne permet pas de remplir la condition de régularité de séjour (absence d'obtention de la vignette auprès de l'office Français de l'immigration et de l'intégration).
Vous pouvez donc souscrire à une assurance privée pour vous couvrir.
Vous n'êtes pas dans l'obligation d'avoir un numéro de sécurité sociale pour travailler.
Vous pourrez en apprendre plus sur le contrat de travail sans numéro de sécurité sociale en suivant le lien.
Bonne journée"

Je suis particulier employeur. Je déclare ma salariée avec PAJEMPLOI. Les cotisations (employeur et salarié) sont prélevées. Ma salarié a un Visa Vacance Travail(VVT); elle est donc exonérée de l'obtention de la vignette OFII.
De son côté, PAJEMPLOI réclame un "numéro de sécurité sociale commençant par 2 .. .. .. ... ... ..".
Avec son attestation d'emploi, elle a fait la démarche pour en obtenir un auprès de sa CPAM, elle a fourni toutes les pièces demandées; elle a obtenu un numéro provisoire commençant par 8 .. .. ... ... .. sa demande a été examinée puis elle a reçu un courrier du service Gestion des Bénéficiaires (de la CPAM dont elle "dépend") lui confirmant que la l'Assurance Maladie ne peut pas lui attribuer ce numéro commençant par 2 car elle ne peut pas être affiliée à l'assurance maladie (du fait du VVT)

Ma question est la suivante: y a t-il un organisme qui délivre ce numéro de Sécurité Sociale commençant par 2 autre que l'assurance maladie (CPAM MSA) pour les personnes en Visa Vacance Travail ? Notamment pour les assurances retraite (l'assurance retraite lui a écrit en lui demandant son numéro commençant par 2). Où s'adresser pour cette démarche spécifique?
Le lien fourni dans la réponse ne permet pas d'en savoir plus (La DIRRECTE renvoie sur la CPAM)
Merci
PS: elle a un numéro de salarié attribué par PAJEMPLOI mais qui n'est pas un numéro de sécurité sociale

denis

denis

Niveau
0
1 / 100
point
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour denis,

Je vous confirme que l'attribution d'un numéro de sécurité sociale pour les salariés étrangers se fait bien auprès des régimes obligatoires d'assurance maladie.

Cependant, la caisse auprès de laquelle votre employée a fait une demande, les salariés titulaires d'un visa vacances travail (VVT) ne peuvent pas s'affilier.

Ces salariés se voient par contre délivrer par l'Urssaf (Pajemploi dans votre cas) un numéro technique temporaire (NTT) commençant bien par 2 (pour les femmes et 1 pour les hommes). Il ne permet cependant pas l'ouverture des droits auprès des organismes de protection sociale (assurance maladie, retraite, chômage...).

Pour savoir comment obtenir le NTT de votre employée, je vous invite à contacter Pajemploi.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (4)

Oui (7)

64%

64% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Guigui82

Guigui82

Niveau
0
44 / 100
points
  • 1 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, j'ai un ami Taïwanais titulaire d'un visa Vacances-Travail. Son employeuse dit que l'URSSAF ne "le trouve pas" et ne peut donc pas lui attribuer de numéro. Elle lui demande un numéro de Sécurité Sociale, qu'il na pas.
Il était étudiant en France en 2012 et a retrouvé son numéro de Sécurité Sociale attribué à l'époque par la SMERRA. Mais c'est un numéro commençant par le chiffre 7. Et j'ai lu que les numéros commençant par 7 sont temporaires. Est-ce que ce numéro peut quand même permettre à l'URSSAF de l'identifier ?

Sinon, que doit-il faire ?

Merci

topinambour

topinambour

Niveau
0
11 / 100
points
  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour mon amie Brésilienne en PVT en France gagne 1054 eur (le salaire minimum) pour 130 heures de travail. Sur ce salaire misérable, 150 euros mensuels sont prélevés sur son salaire pour la sante et la sécurité sociale francaise, 100 euros sont preleves sur l'employeur pour la SECU et vous nous dites que les PVTs ne peut pas bénéficier de la sécurité sociale ? Alors pourquoi paient-ils ces charges, est ce bien honnête de payer une assurance dont elle ne peut bénéficier ? ne devrait elle pas se faire rembourser de ses cotisations obligatoires a la sécurité sociale ? Elle va prochainement devoir avoir une intervention dentaire coûteuse (du moins quand elle aura l'argent pour le faire, car aujourd hui elle souffre le martyr et ne peut pas payer l'intervention), et va devoir débourser plusieurs centaines d'euros sur un salaire de misére de sa propre poche alors qu'elle cotise DEJA a la sécurité sociale c'est du vol, et c'est SCANDALEUX ! Les salaries PVTs doivent etre traites comme tous les autres, ils cotisent paient les taxes, et leur employeur aussi !

Roxane
Roxane

Roxane

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 5650 réponses publiées

Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

Voir le profil

Bonjour topinambour,

Ce thème a déjà été abordé sur le forum.

Je vous invite à consulter ce topic intitulé "PVT brésilien et sécurité sociale".

Bonne journée.

philippe

philippe

Niveau
0
11 / 100
points
  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Tout comme Topinambour,
Mon amie Australienne en PVT en France depuis debut novembre, s'est vu refuser son inscription a la securite sociale.
Je comprends la raison, mais qu'en est il des cotisations sociales payes par son employeur et elle meme ? Pourriez vous nous indiquer un organisme afin d'avoir des reponses et probablement demander un remboursement de celles-ci ?

Cordialement
Philippe

Bonjour philippe,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à prendre contact avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Je vous souhaite une bonne journée.