l'Assurance Maladie

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Pvt bresilien et sécurité sociale

Bonjour

Pourquoi une personne en pvt en france, travaillant en france, dont les cotisations de la sécurité sociale sont prises sur son salaire, n’as t elle pas le droit au rattachement à la sécurité sociale?
Quelle est le texte de loi qui stipule ceci ?
Et à l’inverse pourquoi des personnes étrangère en situation irrégulière, et sans emploi y ont elles le droit ?
Où est donc l’égalité vantée par la france (liberté égalité fraternité ? )

Max6817

Max6817

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Bonjour Max6817,

Ce thème a déjà été abordé sur le forum, je vous invite à consulter ce topic sur l'affiliation du bénéficiaire d'un programme vacances-travail (PVT). Vous trouverez des informations complémentaires sur ce topic "Cotisations à la sécurité sociale".

Le bénéficiaire du PVT doit justifier d'une attestation de souscription d'un contrat d'assurance santé couvrant l'ensemble des risques liés à la maladie-maternité-invalidité et à l'hospitalisation ainsi que le rapatriement, pour la durée du séjour, sur le territoire de l'autre Etat.

Si vous souhaitez en savoir plus, je vous invite à consulter cette page sur légifrance relative au programme « vacances-travail » entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil.

Bonne journée.

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