Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Pvt bresilien et sécurité sociale

Bonjour

Pourquoi une personne en pvt en france, travaillant en france, dont les cotisations de la sécurité sociale sont prises sur son salaire, n’as t elle pas le droit au rattachement à la sécurité sociale?
Quelle est le texte de loi qui stipule ceci ?
Et à l’inverse pourquoi des personnes étrangère en situation irrégulière, et sans emploi y ont elles le droit ?
Où est donc l’égalité vantée par la france (liberté égalité fraternité ? )

Max6817

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Max6817,

Ce thème a déjà été abordé sur le forum, je vous invite à consulter ce topic sur l'affiliation du bénéficiaire d'un programme vacances-travail (PVT). Vous trouverez des informations complémentaires sur ce topic "Cotisations à la sécurité sociale".

Le bénéficiaire du PVT doit justifier d'une attestation de souscription d'un contrat d'assurance santé couvrant l'ensemble des risques liés à la maladie-maternité-invalidité et à l'hospitalisation ainsi que le rapatriement, pour la durée du séjour, sur le territoire de l'autre Etat.

Si vous souhaitez en savoir plus, je vous invite à consulter cette page sur légifrance relative au programme « vacances-travail » entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

37% des internautes ont trouvé cette réponse utile