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Un partenaire de PACS en PVT peut-il être rattaché à la sécurité social de son partenaire français.

Bonjour,

J'aimerai savoir si pour ma partenaire de PACS étrangère (Brésilienne) en France en situation régulière mais en PVT il était possible de la rattacher à ma sécurité sociale ?

Nous habitons depuis plus d'un an ensemble et venons de nous PACSER, d'ordinaire une personne détenant un PVT ne peut bénéficier de la sécurité sociale française, mais est-ce qu'avec notre pacs il est possible de le faire ?

Tout cela dans l'attente d'un titre de séjour pour vie familiale qui donnera il me semble le droit d'avoir la sécurité sociale à son propre nom.

Il ne me semble pas avoir vu une réponse correspondant exactement à mon cas,
Merci d'avance pour votre réponse.

Thanith

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Bonjour Thanith,

Ce thème a déjà été abordé sur le forum, je vous invite à consulter ce topic sur l'affiliation du bénéficiaire d'un programme vacances-travail (PVT).

Le fait d'être pacsé ne modifie pas les règles d'affiliation des personnes bénéficiaires d'un PVT.

Bonne journée.

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