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le médecin a-t-il le droit de refuser les documents d'un accident du travail ?

Suite à un accident de trajet travail-domicile, j'ai dû voir un chirurgien-orthopédiste. Après la consultation, celui-ci a refusé de signer mes documents d'accident du travail fourni par mon administration. Il m'a objecté qu'il ne faisait aucune prise en charge des accidents du travail pour tous les agents de la fonction publique. Il m'a demandé ma carte vitale que j'ai refusé de lui présenter. A-t-il le droit de refuser de remplir les documents d'un accident du travail ? a-t-il le droit de me demander ma carte vitale alors qu'il s'agit d'un accident du travail ? Merci

lili

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Bonjour lili,

En cas de litige avec un professionnel de santé, vous pouvez faire appel à la médiation de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de lui faire part de la situation que vous rencontrez avec votre médecin.

Je vous invite pour cela à consulter l'article issu du site ameli.fr intitulé "Comment saisir le médiateur ?".

Pour dénoncer les pratiques d'un médecin, je vous invite à écrire au Conseil national de l'Ordre des médecins.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Autres réponses

lili

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Bonjour,
Je suis étonnée de la réponse de l'expert Ameli. En effet, il me semble qu'il s'agit à la fois d'une tentative de fraude à la sécurité sociale et d'une discrimination envers une catégorie de personnes. Je m'attendais à ce que ce soit l'Etat qui règle ce problème car ce n'est pas qu'un problème personnel.

Audrey

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Bonjour lili,

Vous pouvez signaler les pratiques d'un médecin auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins.

Je vous souhaite une bonne journée.