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Demandeur d’asile : médecin traitant

Bonjour,
Je suis travailleur social dans un centre d’hébergement pour demandeurs d’asile (pas encore avec de statut ou de protection). Lors d’une consultation en CHU l’hébergée a dû payer une participation financière car elle n’avait pas de médecin traitant. Je pensais que pour les DA la déclaration d’un MT n’était pas obligatoire et qu’ils n’étaient pas soumis à une participation. Pourriez-vous, m’éclairer sur ce sujet?En vous remerciant par avance.

Ludovic

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Bonjour Ludovic,

Pendant les 3 premiers mois de séjour lors de la demande d'asile, le demandeur d'asile bénéficie de la prise en charge des soins "Urgents" sans qu'il y ait nécessité de déclarer un médecin traitant. 

Les soins urgents pris en charge sont :

  • les soins dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ;
  • les soins destinés à éviter la propagation d'une maladie à l'entourage ou à la collectivité ;
  • tous les soins d'une femme enceinte et d'un nouveau-né : les examens de prévention réalisés pendant et après la grossesse, l'accouchement ;
  • les interruptions de grossesse (volontaires ou pour motif médical) ;
  • les soins dispensés à des mineurs.

Passé ce délai de 3 mois, le demandeur d'asile doit respecter le parcours de soins et donc déclarer un médecin traitant.

Si cette personne est affiliée au titre de la protection universelle maladie (PUMa), elle doit également déclarer un médecin traitant.

Les personnes exonérées du parcours de soins sont : les bénéficiaires de moins de 16 ans à la date des soins, les matricules fictifs (X 55 55 55 XXX XXX), les migrants de passage (matricule débutant par 5 ou 6), les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME), sauf les bénéficiaires en maintien de droit d'un régime obligatoire et bénéficiant de l'AME complémentaire.

Au vu de la situation, j'invite cette personne à prendre contact avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence afin de faire le point sur ses droits.

Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

N'hésitez pas à consulter cet article intitulé "Vous êtes demandeur d'asile" disponible sur ameli.fr.

Bonne journée.


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