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les médecins ont ils le droit de refuser un patient au motif qu'ils n'a pas de carte vitale à présenter ?

Bonjour,

Je suis éducatrice dans un centre pour demandeurs d'asile et réfugiés.
Les demandeurs d'asile n'ont qu'un numéro de sécurité sociale provisoire car en attente de savoir s'ils peuvent rester e, France ou non. De ce fait, sans numéro de sécurité sociale définitif, il est impossible de demander une carte vitale.
Pour les réfugiés, il faut attendre qu'ils aient leur acte de naissance OFPRA (1 an minimum), puis demander un numéro définitif puis seulement, on peut demander une carte vitale.
Ils n'ont qu'une attestation de droits CSS papier pendant toute la procédure d'asile et encore au minimum un an et demi après avoir été protégé en France.

BEAUCOUP de médecins, spécialistes et généralistes, en hôpital public ou clinique privée, refusent de les recevoir au motif qu'ils n'ont pas de carte vitale. Est ce légal ?
Ces professionnels justifient cela car après, ils peinent à se faire payer les consultations par l'assurance Maladie et ne veulent plus travailler "gratuitement".

Ont t'ils le droit de refuser de les recevoir ? Si non, quel recours ? comment les dénoncer ?

C'est récurrent et très discriminatoire pour ces publics déjà en difficulté qui se font recaler, sans jamais vraiment bien comprendre pourquoi et pour lesquels les soins trainent car nous peinons à trouver des médecins qui veulent bien les suivre.

Vous remerciant par avance,
cordialement

Allison

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Virginie

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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour Allison,

Un numéro de sécurité sociale provisoire donne les mêmes droits qu'un numéro définitif (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée).

Je vous recommande la lecture de cet article sur notre site ameli.fr, rubrique "Vous êtes demandeur d'asile".

Les personnes qui estiment être victime de refus de soins ont la possibilité de saisir le médiateur de leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les modalités sont expliquées sur ameli.fr : ": "Comment saisir le médiateur ?".

Bonne journée.


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