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Valeur de l'attestation de droits par rapport à la carte Vitale

Bonjour,
Un organisme me réclame une photocopie recto-verso de ma carte Vitale. À la place, je lui ai fourni une attestation de droits actualisée mais le gestionnaire est mécontent car son protocole exige soi-disant la photocopie recto-verso de ma carte Vitale.
Où puis-je trouver, SVP, officiellement, et noir sur blanc, que je suis dans mon bon droit à fournir l'attestation de droit et que c'est encore mieux que la carte Vitale ?

Par avance merci de votre retour.

Signé Furax

Furax

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Bonjour Furax,

Comme son nom l'indique, l'attestation de droits vous permet de justifier de vos droits et de votre affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou bien au régime qui prend en charge votre couverture sociale auprès des différents organismes qui vous en font la demande.

Les informations portées sur l'attestation sont le reflet de celles contenues par la puce de votre carte Vitale.

La carte Vitale vous permet, quant à elle, de bénéficier d'un remboursement rapide de vos frais de santé, sous réserve de la bonne conformité des informations télétransmises par les différents professionnels de santé.

Elle ne peut être lue que par votre CPAM (ou l'organisme auprès duquel vous êtes affilié(e)) ou un professionnel de santé. Par exemple, votre médecin peut, si vous l'y avez précédemment autorisé et uniquement en votre présence, consulter l’historique de vos remboursements de médicaments sur présentation de votre carte Vitale. Néanmoins, vous pouvez refuser cette possibilité. En revanche, il n'a accès, depuis la carte Vitale, à aucun compte rendu de consultations ou d'opérations, ni à aucun résultat d'examens quels qu'ils soient.

De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur notre site, dans cet article intitulé "La carte Vitale".

Enfin, nous ne pouvons répondre, sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Je vous invite donc à vous rapprocher de l'organisme à l'origine de la demande afin de faire le point sur vos interrogations.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Cela ne concerne pas la cpam

Furax

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Si l'attestation de droits et la carte Vitale ne concernent pas la CPAM : qu'est-ce qui concerne la CPAM ?