Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Conservation du régime local, salarié + autoentreprise ?

Bonjour,

Je suis actuellement salarié en CDI dans une entreprise en Alsace, et par conséquent je suis affilié au régime local.
Je souhaiterais me déclarer auto entrepreneur en plus, pour faire un complément d'activité, et je souhaiterais savoir si je conserverai le régime local dû à mon CDI ou si je vais basculer au régime général.

Merci

krups67

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Audrey

  • 283 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour krups67,

Le régime local d'Alsace-Moselle est ouvert aux salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise.

Lorsqu'un salarié bénéficiaire du régime local débute une activité de micro-entrepreneur, celui-ci conserve le bénéfice du régime local.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Audrey
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (9)

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse