La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
J'ai eu un accident de travail avec fracture de côte et mon employeur avant même que je sois pris en charge par les urgences, m'a envoyé :
Ce document a été envoyé quand j'ai prévenu par téléphone mon manager N+1 de ma chûte lors de mon temps de travail effectif :
Est ce normal ? Quelles sont les conditions pour le travail léger ?
Cette façon de faire est systématique pour tous les accidents de travail. Pourquoi c'est un manager qui decide du type de travail léger que le médecin traitant doit signer ainsi que moi ?
Pourquoi le médecin du travail n'intervient pas ?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/04/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Bonjour Ange40,
À compter du 01.01.2020, la notion de « travail léger » a été remplacée par celle de « travail aménagé ou à temps partiel ». À la différence du travail à temps partiel, le travail aménagé correspond à un aménagement de poste sans réduction du temps de travail.
Le travail « aménagé ou à temps partiel » est un des moyens de prévention de la désinsertion professionnelle dont l’objectif est atteint s’il conduit à une reprise à temps complet dans un délai fixé.
Il n’est plus nécessaire qu'un arrêt à temps complet précède une reprise du travail aménagé ou à temps partiel.
Ce dispositif fait l’objet d’une prescription par le médecin traitant et est subordonné réglementairement à l’accord du médecin conseil. Il n'y a pas de durée maximum. Le médecin conseil peut y mettre fin, s’il juge que le travail aménagé ou à temps partiel n’est plus médicalement justifié.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, la rubrique "Accident de travail : prise en charge et indemnités journalières".
De plus, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
75% des internautes ont trouvé cette réponse utile
CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/08/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
Emilie a été sélectionné comme meilleur répondant
Emilie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/04/2022
Voir le profilAnge40 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?