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Travail léger obligatoire sur tout accident de travail dès l'employeur prévenu

J'ai eu un accident de travail avec fracture de côte et mon employeur avant même que je sois pris en charge par les urgences, m'a envoyé :

  • un courrier par mail sur la politique de retour à l'emploi et le passage dès le lendemen en travail léger
  • un formulaire interne à la société afin que dès le lendemain je sois en télétravail administratif signé par la manager et en aucun cas par la DRH ou le médecin du travail, que je dois signer et accepter avec la signature de mon médecin traitant. Ce n'est absolument pas un cerfa.

Ce document a été envoyé quand j'ai prévenu par téléphone mon manager N+1 de ma chûte lors de mon temps de travail effectif :

  • alors que c'est un accident de travail avéré
  • alors qu'il n'y avait pas encore de diagnostic établi de fracture de côte
  • alors que je suis technicien en génie climatique et non administratif
  • alors que je n'ai pas vu le médecin du travail
  • alors que le CERFA pour travail léger n'est pas respecté

Est ce normal ? Quelles sont les conditions pour le travail léger ?

Cette façon de faire est systématique pour tous les accidents de travail. Pourquoi c'est un manager qui decide du type de travail léger que le médecin traitant doit signer ainsi que moi ?

Pourquoi le médecin du travail n'intervient pas ?

Ange40

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Bonjour Ange40,

À compter du 01.01.2020, la notion de « travail léger » a été remplacée par celle de « travail aménagé ou à temps partiel ». À la différence du travail à temps partiel, le travail aménagé correspond à un aménagement de poste sans réduction du temps de travail.

Le travail « aménagé ou à temps partiel » est un des moyens de prévention de la désinsertion professionnelle dont l’objectif est atteint s’il conduit à une reprise à temps complet dans un délai fixé.

Il n’est plus nécessaire qu'un arrêt à temps complet précède une reprise du travail aménagé ou à temps partiel.

Ce dispositif fait l’objet d’une prescription par le médecin traitant et est subordonné réglementairement à l’accord du médecin conseil. Il n'y a pas de durée maximum. Le médecin conseil peut y mettre fin, s’il juge que le travail aménagé ou à temps partiel n’est plus médicalement justifié.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, la rubrique "Accident de travail : prise en charge et indemnités journalières".

De plus, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.


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