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RECONNAISSANCE MP le 27 janvier 2022 suite demande 2015, en invalidité 2 depuis 12/16, quelles régularisation ?

Bonjour,
Burn out en 12/2014
Demande de reconnaissance MP juin 2015
Arret de travail de 12/2014 à 11/2016, puis mise en invalidité en 12/2016 cat 2
Je touche mon invalidité depuis.
En janvier 2022, le Tass tranche et je suis reconnue en Maladie Pro depuis 12/2014.
La régularisation portera sur les IJ de12/14 à 11/16, pour part je ne toucherais rien de plus car je n'ai pas eu de perte de salaire. La regul sera faite entre l'employeur et la prévoyance.
En revanche, quel pourcentage d'incapacité va m'être appliqué ? Celui qui m'a été attribué pour l'invalidité ? 66, 66 % ? Ce qui me donnerait un taux MP de 50 % ? (Difficile d'évaluer un autre taux 5 ans après).
De plus dans le jugement il est noté, faute inexcusable de l'employeur, quelle conséquence sur mon indemnisation ?
Merci de vos réponse.
Lisa

Lisa84

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Bonjour Lisa84,

Dans un premier temps, vous pouvez consulter cet article intitulé "Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et rentes" sur ameli.fr.

De plus, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur vous permet en effet d’obtenir la majoration de la rente ou de l’indemnité en capital.

Vous trouverez cette information sur notre site internet ameli.fr, rubrique : "Faute inexcusable de l'employeur : de quoi s'agit-il ?".

Cependant, pour des raisons de confidentialité et dans le cadre de la sécurisation des données, je n'ai pas accès à vos informations personnelles. Je ne peux donc pas vous donner d'informations précises au sujet du montant de votre rente ou du délai de traitement.

Je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails sur votre dossier.

Je vous souhaite une bonne journée.


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Joz

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Bonjour Lisa 84,
Je suis dans la même situation que vous. Sauf que la reconnaissance d’AT vient de m’être accordé par la cour d’appel. Je suis également en invalidité cat 2.
Je me pose les mêmes questions sans pourvoir trouver les réponses.
Qu’en est-il de votre situation ? Que s’est-il passé pour votre invalidité et votre taux en MP ?
Très cordialement
Joz 62

Lisa84

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Bonsoir Joz 62
La sécurité sociale vient de régulariser les indemnités journalières à mon employeur en IJ MP. Pour ma part ça ne change rien puisque j'étais cadre et j'avais maintient de salaire.
J'ai du passer par le service médiation de la Cpam pour savoir ce que je devais faire.
En fait pour que le service MP/AT vous, attribué un taux, il faut un certificat arrêt de travail MP/AT final, ou est stipulé que vous êtes consolidé avec ou sans séquelle établit par le médecin qui vous a, suivi lors de votre accident de travail. A la suite la sécurité sociale vous attribuera un taux, et vous pourrez toucher votre rente. J'en suis à ce stade j'attends la décision... Pour l'instant personne ne me parle de remplacer l'invalidité par la MP. A voir.
Bon courage mais n'hésitez pas à envoyer un mail à la médiation pour que votre dossier avance.

Joz

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Merci Lisa
Les IJMP ont été indemnisées jusqu’à quelle date, vous savez ? peut-être à la date de la mise en invalidité ? Pour moi ça changerait quelque chose car je n’avais pas mon salaire à taux plein !
Concernant la date de consolidation, je pensais que c’était nécessairement le médecin du travail qui pouvait consolider. En l’occurrence, ce qui me fait peur c’est qu’il mette la date à la date de la mise en invalidité.
J’ai entendu qu’il fallait avoir un taux conséquent pour que l’on vous retire l’invalidité mais je n’en sait pas plus. Il est vrai que remplacer une invalidité par un taux minime, et sans emploi mettrait la personne dans une situation financière difficile !
Tenez-moi informé si cela ne vous dérange pas.
Très cordialement,

Joz

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Re bonjour
Je voulais dire « médecin conseil » et non pas médecin du travail
Cdt,

Lisa84

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Bonjour,
C'est le médecin traitant la pathologie qui doit faire le certificat final.
Pas obligé qu'il soit fait a la date de la mise en invalidité. Il faut refaire le dernier arrêt de travail et noter arrêt jusqu'au...date de mise en invalidité...soin jusqu'au....pour ma part j'ai eu des soins pendant un an et demi. A la fin des soins le médecin vous fait le certificat final avec consolidation a la date de fin des soins. Comme ces certificats n'ont pu être faits dans les temps, puisque vous n'étiez pas reconnu en AT, La sécurité sociale va vous les réclamer.
Le taux minimum est de 25 % puisque pour avoir accès au CRRMP, Il fallait avoir au moins 25 % ...a savoir aussi, les rentes AT ne sont pas imposable contrairement à l'invalidité. Possible Cumul, si le cumul de dépasse pas un certain seuil. Vous trouverez ça sur le site Amélie
Passez par un médiateur ça sera plus simple pour vous.
Bonne journée
Lisa

Joz

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Bonjour Lisa,
Merci à vous !
Pour info je continu à envoyer des arrêts en accident de travail puisque la sécu me l’avait demandé ( pour mon employeur).
Pour le taux minimum de 25% , vous parlez de Maladie Professionnelle ! Pour une rente AT je ne sais pas si c’est la même chose ??
Très cordialement,
Bonne journée

Mirabelle

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Bonjour lisa ,
Si je comprends bien votre reconnaissance en MP a pris presque 6ans au tribunal !!! ,moi j étais en arrêt du 14/12/19 au 31/01/22 suite a un entretien qui a mal tourné avec l employeur le 14/12 /19, demande de reconnaissance en AT "refus administrative de la cpam" ,recours TGI en cours depuis 2 ans qui sera jugé cette semaine!!!!,passage en invalidité entre temps en février 2022 , je suppose que si je gagne la cpam fera appel automatiquement ? .

fable

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Bonjour Lisa,
je suis dans votre situation, la mienne dure depuis 2006
je suis tombée malade de maltraitance au travail en septembre 2006 et en arrêt maladie jusqu'au 31 janvier 2009, avec un licenciement intervenu en décembre 2006
La CPAM m'a. mise en invalidité le 1er février 2009 pour une dépression réactionnelle au travail. Je touche depuis cette date une pension d'invalidité de 2ème catégorie.
j'ai fait la démarche de reconnaissance en maladie professionnelle en 2012, une audience approche et j'ai besoin d'avoir au moins une réponse
Si cela ne vous ennuie pas, j'ai pensé que vous pourriez peut être m'aider :
je voudrais savoir si la CPAM vous a demandé le remboursement du "trop perçu" en pension d'invalidité"
car si le taux d'IPP est plus faible que le taux de 66,66% de la pension d'invalidité il y a un trop perçu à priori.

pour ma part, moi j'ai toujours perçu moi même la pension d'invalidité de la CPAM ayant été licenciée en décembre 2006

Voilà, je vous remercie de votre réponse si toutefois vous le souhaitez, car à ce jour la question que je me pose est de savoir si j'abandonne la procédure pour ne pas avoir à rembourser. le "trop perçu" de la pension d'invalidité si cela devait être le cas , ou si je continue, car au bout du compte, c'est à ma retraite que je pense, la rente maladie professionnelle est cumulable avec la retraite, ce qui n'est pas le cas de la pension d'invalidité, et ce n'est pas un gadget, dans la mesure ou moi j'ai été condamnée à ne plus travailler à l'âge de 49 ans, c'est vous dire la retraite de misère à laquelle j'aurais droit.

merci merci à vous
fabledevenise