Invalidité 2

Bonjour Maria,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse sur ce topic intitulé : "Peut-on avoir une deuxième reconnaissance d'invalidité dans le cas d'un autre accident médical ?". Si la prévoyance n'est pas soumise à cotisation maladie sur votre bulletin de salaire (prévoyance + salaire), le service invalidité n'en tient pas compte pour la pension d'invalidité.

Le montant de la pension d'invalidité du régime général cumulé avec :

• soit une pension militaire d’invalidité,
• soit une rente accident du travail,
• soit une pension d’invalidité ou de vieillesse d'un régime spécial,

ne peut, en aucun cas, excéder le salaire perçu par un travailleur valide de la même catégorie professionnelle (salaire d’un ouvrier de même catégorie : SOMC) que celle à laquelle appartenait l'assuré lors de la survenance de la maladie ou de la blessure ayant donné lieu, antérieurement soit à l'octroi de la pension d'invalidité, soit à l'attribution de la pension militaire d’invalidité, de la rente accident du travail ou de la pension d’invalidité d'un régime spécial.

En cas de dépassement, la pension d'invalidité du régime général est réduite à concurrence de l’excédent. C’est la pension d’invalidité du régime général qui doit, quel que soit l’ordre de dévolution des avantages, être réduite.

La pension d’invalidité peut être versée, sans application des règles de cumul, lorsque l’intéressé est titulaire des pensions ou rentes suivantes :

•  une pension d’invalidité du régime des exploitants agricoles,
•  une pension de retraite complémentaire des salariés servie par l'Agirc-Arrco,
•  une pension servie par une compagnie d'assurance privée,
•  une pension servie par un organisme de prévoyance sociale (d’invalidité ou de retraite complémentaire),
•  une pension de retraite de base ou complémentaire servie par un régime d'activité libérale,
•  une pension ou une rente qui n'est pas acquise à titre personnel (pension réversion, rente d'ayant droit),
•  La majoration tierce personne pour les bénéficiaires d'invalidité en catégorie 3.

Bonne journée.