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Accès relevés remboursement parent décédé ?

Bonjour tout le monde,

Je poste ce premier message afin de solliciter un avis.

En effet, un de mes parents est décédé et j'ai demandé à accéder à ses 12 derniers relevés de remboursement. Demande acceptée par la CPAM mais ces relevés ne contiennent pas le détail de la dernière hospitalisation de mon parent ( au cours de laquelle il est décédé d'ailleurs).

Dans la mesure où l'établissement hospitalier concerné est un " ARS privé hors PSPH sous dotation globale", selon les informations mentionnées, pensez-vous que j'ai une possibilité d'accéder au décompte CPAM, détaillé, de l'hospitalisation de mon parent ?

En vous remerciant par avance de votre attention et de votre contribution.

Pêche

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Bonjour Pêche,

En premier lieu, je vous adresse mes condoléances.

S'il s'agit d'un établissement hospitalier public, je vous invite à consulter le topic suivant "les décomptes de remboursement des frais d'hospitalisation".

Les établissements de santé privés à but non lucratif ayant opté pour la dotation globale de financement, ne facturent pas directement leurs prestations (pas d’envoi de factures). Pour que leurs dépenses puissent être prises en charge par l’Assurance Maladie, ils transmettent leurs données d’activité tous les mois.

Je vous invite donc à vérifier la possibilité de transmission d'un décompte détaillé auprès de cet établissement.

Pour les établissements hospitaliers privés, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doit recevoir leur facturation ce qui permet d'obtenir le décompte correspondant.

Je vous souhaite bon courage.

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Elryn

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En dotation globale il n’y a pas de releve…

Pêche

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Bonjour et merci pour votre message.

Si j'ai bien compris, les établissements n'ayant pas opté pour la dotation globale ne fournissent pas de factures aux patients ?

Les prestations remboursées par la CPAM ne sont donc pas mentionnées sur les factures dans la case " base de remboursement régime obligatoire" ?

En vous remerciant à nouveau d'avoir pris le temps de me répondre.

Bien à vous.

Elryn

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Non en effet.

Par contre l’établissement doit être en mesure de fournir un relevé des soins effectués

Pêche

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Merci Elryn pour vos réponses.

Bien à vous.