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Remplir SE 401-Q-104 - Impossible de la faire remplir

Bonjour,

J'ai un stage au Canada dans 11 jours : à partir de 04/04/2022 pour 5 mois. Je dois faire remplir SE 401-Q-104.
J'ai pris rdv pour hier 14h30 21/03/2022 à la CPAM de Seine-Saint-Denis (31-33 Rue du Landy), la dame me dit que seul la CPAM de Paris rempli cela. Elle me met en rdv en urgence à la CPAM Paris pour aujourd'hui à 14h00 22/03/2022 pour Motif : Relations internationales au Site : Paris - Agence Clignancourt 18ème.
Arrivé là-bas, on me dit que mon rdv a été annulé, j'explique à l'agent de sécurité que c'est un rdv urgent et que le début de stage est bientôt. Il ne veut rien entendre, impossible de rentrer. Et il me renvoie à la CPAM de Saint-Denis alors que seul la CPAM de Paris peut remplir la SE 401-Q-104. En effet, mon université se trouve à Paris (Sorbonne Université Campus Pierre et Marie Curie - 4 Place Jussieu, 75005 Paris).

Il semble que les agents de la CPAM ne connaissent pas le SE 401-Q-104 qui est le "protocole d’entente entre le gouvernement du quebec et le gouvernement de la république française relatif a la protection sociale des eleves et etudiants et des participants a la cooperation"

• Est-ce possible de faire remplir SE 401-Q-104 en ligne ? (un camarade allé à la CPAM du Val d'Oise (Sarcelles) l'a faite remplir comme ça).

En vous remerciant,
Bien cordialement

StageAuCanada

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Mélanie

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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...

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Bonjour sak3ura,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous invite à poser cette question à l'organisme que s'occupe de délivrer les permis de travail.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

StageAuCanada

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Bonsoir,

Mme [Données masquées] m'a envoyé un courrier administratif par la messagerie Ameli (PDF) : pour faire valider mon formulaire.

Je dois lui transmettre ma convention de stage et mon SE 401-Q-104.

Problème : aucun contact n'est dit dans le PDF, pas d'e-mail, et je ne peux pas répondre au message.

A qui/comment dois-je envoyer ?

Bien à vous,

[Nous protégeons votre vie privée : cette publication été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]

Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour StageAuCanada,

Vous ne pouvez pas remplir la demande de formulaire SE 401-Q-102 en ligne.

En revanche, vous pouvez en faire la demande depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cette réponse concernant "les démarches à effectuer avec un formulaire SE 401-Q-102".

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous partez effectuer un stage au Québec".

Je vous souhaite une bonne journée.

StageAuCanada

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J'ai reçu un courrier administratif dans ma messagerie Ameli qui m'invite à leur adresser mon formulaire SE 401-Q-104.

J'ai déposé dans la boîte au lettre de la CPAM auquel je suis rattaché (visible dans le compte Ameli) :

  • lettre administrative de la CPAM qui m'invite à leur transmettre mon formulaire
  • lettre écrite qui explique la situation, avec mes coordonnées
  • feuille SE 401-Q-104 pré-remplie par moi-même et mon université
  • certificat de scolarité
  • convention de stage

La réponse est arrivée en 2-3 semaines dans ma messagerie Ameli.
Bon courage à tous

sak3ura

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Bonjour, j'ai aussi fait la demande aujourd'hui pour le formulaire SE 401 - Q - 104 pour mon stage. Je pars dans 7 jours et je ne vais pas recevoir le formulaire à temps. Vais-je être bloquée lorsque l'agent va devoir me délivrer mon permis de travail?
Cordialement

StageAuCanada

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sak3ura,

L'agent de la frontière a regardé :
• convention de stage
• lettre d'invitation donnée par le tuteur de stage, qui contient le code EIMT
• la lettre d'approbation délivrée par IRCC (EIC), qui contient l'AVE (autorisation de voyage électronique).
A priori, tu ne seras pas bloquée à cause du SE 401-Q-102.

Le SE 401-Q-104 et la RAMQ concernent l'assurance maladie. Dans mon université, il y a une assurance maladie obligatoire (60 $/mois), et la RAMQ permet de la remplacer. Du coup, j'ai d'abord souscrit à l'assurance maladie obligatoire, et je l'annulerai auprès du registraire de l'université dès que l'inscription à la RAMQ confirmée.

sak3ura

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Merci beaucoup pour la réponse.
L'attestation de droits à l'assurance maladie présente sur mon compte ameli suffira alors pour obtenir mon pvt le temps de recevoir le formulaire validé par le service internationale de la cpam? Ou je dois souscrire à une assurance privée?
Cordialement

StageAuCanada

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sak3ura,

Concernant le PVT, je ne peux rien affirmer car je suis passé par autre chose (EIC stage coop international). Dans mon cas l'agent de la douane n'a pas regardé ce qui est en rapport avec l'assurance maladie.
Mon université en France nous a conseillé de souscrire à une assurance privée au cas où

Bon courage

mimoun

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Bonjour,

Actuellement étudiant, mon fils part en aout dans le cadre d'un échange universitaire au Quebec pour 4 mois (session d'automne) et depuis le 6 juin dernier nous 'interrogeons via sa messagerie ameli pour connaître le suivi du traitement du formulaire SE 401 Q106, formulaire déjà complété par son université et qui reste à signer et tamponner par son centre de CPAM.

Aucune réponse de leur part, alors que ce document a été envoyé par courrier recommandé en juin juste pour que être complété et retourné.

Comment contacter le service international de la CPAM pour être sûr qu'il le recevrais avant son départ début aout - indispensable pour faire les démarches avec RANQ ? merci

Bonjour mimoun,

Pour connaître les délais de traitement et s'assurer de la bonne réception du document, il convient de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli. 

Si vous avez entamé ces démarches et que vous n'obtenez pas de réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.