Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

dépôt de documents à la carte vitale

Bonjour,
Je suis citoyen letton, mais je travaille en Suède depuis longtemps.
J'ai déménagé de Suède en France pour un travail. Je loue un appartement et paie les factures. Mon contrat de travail reste suédois et je continue à percevoir des revenus et à payer des impôts en Suède. (Je n'ai aucun revenu en France)
Je voudrais comprendre comment je peux postuler pour des documents français (Carte Vitale). Je sais qu'il existe un accord entre les pays de la Suède et de la France (DIDN) sur la fiscalité, ce qui pourrait faciliter le processus.
Puis-je vous demander quels documents dois-je préparer et où dois-je les envoyer?
Je m'excuse s'il y a des erreurs dans la lettre, car j'ai utilisé un traducteur.
D'avance, merci
Cordialement,

VitalijsS

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour VitalijsS,

Si vous résidez en France, dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez vous affilier au régime d'assurance maladie de cet État. C'est le principe de la territorialité.

Si vous exercez votre activité professionnelle en télétravail depuis la France, vous serez donc affilié au régime français.

Je vous invite à consulter ce topic du forum au sujet de la détermination de la législation applicable (DLA). La situation évoquée est différente, mais la démarche demeure identique.

Si vous êtes détaché par votre employeur suédois en France, je vous invite à consulter ce topic expliquant les démarches à effectuer lors d'un détachement.

Bonne journée à vous.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant