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Bonjour,
Je suis citoyen letton, mais je travaille en Suède depuis longtemps.
J'ai déménagé de Suède en France pour un travail. Je loue un appartement et paie les factures. Mon contrat de travail reste suédois et je continue à percevoir des revenus et à payer des impôts en Suède. (Je n'ai aucun revenu en France)
Je voudrais comprendre comment je peux postuler pour des documents français (Carte Vitale). Je sais qu'il existe un accord entre les pays de la Suède et de la France (DIDN) sur la fiscalité, ce qui pourrait faciliter le processus.
Puis-je vous demander quels documents dois-je préparer et où dois-je les envoyer?
Je m'excuse s'il y a des erreurs dans la lettre, car j'ai utilisé un traducteur.
D'avance, merci
Cordialement,
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Bonjour VitalijsS,
Si vous résidez en France, dès lors que l'intégralité de votre
activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de votre
entreprise, vous devez vous affilier au régime d'assurance maladie de
cet État. C'est le principe de la territorialité.
Si vous exercez votre activité professionnelle en télétravail depuis la France, vous serez donc affilié au régime français.
Je vous invite à consulter ce topic du forum au sujet de la détermination de la législation applicable (DLA). La situation évoquée est différente, mais la démarche demeure identique.
Si vous êtes détaché par votre employeur suédois en France, je vous invite à consulter ce topic expliquant les démarches à effectuer lors d'un détachement.
Bonne journée à vous.
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