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Calcul de la pension d'invalidité : brut ou net ?

Bonjour,

Je suis en arrêt depuis plus d'un an, sans perspective de reprise pour le moment. Mon médecin a évoqué la possibilité de faire une demande de pension d'invalidité.

Je cherche donc à calculer son montant : sont pris en compte les dix meilleures années de revenus, mais faut-il se baser sur les revenus bruts ou net ?

Dans le cas des revenus bruts, j'ai été salarié, puis indépendant au RSI (désormais fusionné avec l'URSSAF) :

  • Pour les salaires, il suffit à priori de se baser sur le montant indiqué sur la ligne "Brut" de la fiche de paie ?
  • Pour les revenus d'indépendants, puisqu'il n'y a pas de différence entre charges patronales et salariales, il faut additionner le montant des rémunérations que je me versais avec la totalité des cotisations URSSAF/RSI payées pour une année donnée ?

Merci pour votre aide.

Houle

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Bonjour Houle,

Je vous invite à consulter ce topic sur le calcul de la pension coordonnée.

En tant que travailleur indépendant, les revenus imposables à indiquer sur la déclaration, pour l’activité indépendante, sont vos bénéfices, quel que soit le régime fiscal.

Les revenus professionnels sont ceux entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie et/ou, pour les micro entrepreneurs, les revenus résultant de l'application au chiffre d'affaires. L'un ou l'autre de ces revenus étant pris en compte à hauteur de 125 % de son montant.

Pour le calcul du montant de la pension d'invalidité d'un travailleur salarié, il est effectué sur vos 10 meilleures années de salaires.

Les montants utilisés sont fournis par l'assurance vieillesse. Il s'agit de tous salaires bruts soumis à cotisation vieillesse.

Il vous suffit de demander votre relevé de carrière à l'assurance vieillesse pour retrouver les montants qui figurent sur l'annexe carrière qui vous a été adressé avec la notification.

Pour tout renseignement complémentaire, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités indiquées sur le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée à vous.

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