Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Calcul de la pension d'invalidité : brut ou net ?

Bonjour,

Je suis en arrêt depuis plus d'un an, sans perspective de reprise pour le moment. Mon médecin a évoqué la possibilité de faire une demande de pension d'invalidité.

Je cherche donc à calculer son montant : sont pris en compte les dix meilleures années de revenus, mais faut-il se baser sur les revenus bruts ou net ?

Dans le cas des revenus bruts, j'ai été salarié, puis indépendant au RSI (désormais fusionné avec l'URSSAF) :

  • Pour les salaires, il suffit à priori de se baser sur le montant indiqué sur la ligne "Brut" de la fiche de paie ?
  • Pour les revenus d'indépendants, puisqu'il n'y a pas de différence entre charges patronales et salariales, il faut additionner le montant des rémunérations que je me versais avec la totalité des cotisations URSSAF/RSI payées pour une année donnée ?

Merci pour votre aide.

Houle

  • 2 questions posées
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Isabelle

  • 2942 réponses publiées

Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

Voir le profil

Bonjour Houle,

Je vous invite à consulter ce topic sur le calcul de la pension coordonnée.

En tant que travailleur indépendant, les revenus imposables à indiquer sur la déclaration, pour l’activité indépendante, sont vos bénéfices, quel que soit le régime fiscal.

Les revenus professionnels sont ceux entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie et/ou, pour les micro entrepreneurs, les revenus résultant de l'application au chiffre d'affaires. L'un ou l'autre de ces revenus étant pris en compte à hauteur de 125 % de son montant.

Pour le calcul du montant de la pension d'invalidité d'un travailleur salarié, il est effectué sur vos 10 meilleures années de salaires.

Les montants utilisés sont fournis par l'assurance vieillesse. Il s'agit de tous salaires bruts soumis à cotisation vieillesse.

Il vous suffit de demander votre relevé de carrière à l'assurance vieillesse pour retrouver les montants qui figurent sur l'annexe carrière qui vous a été adressé avec la notification.

Pour tout renseignement complémentaire, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités indiquées sur le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée à vous.

Nom de l'auteur
Isabelle
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (10)

Oui ce post m'a été utile (7)

41% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse