Affiliation Avocat

Bonjour Gaia,

Avec la suppression du régime social des indépendants (RSI), les travailleurs indépendants rejoignent l’Assurance Maladie pour leur couverture santé obligatoire.

Pour continuer à bénéficier de l'ouverture de ses droits à l'Assurance Maladie, le professionnel libéral doit être à jour de ses cotisations sociales obligatoires auprès l'Urssaf.

Le professionnel libéral qui cesse d'exercer son activité doit accomplir, dans le délai d'un mois (30 jours) suivant la cessation de son activité, les formalités de radiation auprès de son centre de formalités des entreprises (CFE) soit :
- pour une personne morale (société commerciale ou civile, notamment), de la déclaration M4 ;
- pour une personne physique, de la déclaration P4 PL.

Le CFE se charge alors de transmettre l'information auprès des différents organismes concernés. Dès réception de cette information, une procédure de radiation s'engage. Elle intervient à la date de la cessation d'activité.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cette page du site ameli.fr, intitulée "Profession libérale : les modalités de votre prise en charge".

Vos droits sont maintenus au régime des indépendants jusqu'à un an après vos démarches administratives de cessation d'activité.

Je vous souhaite une bonne journée.