Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Tarif forfaitaire de responsabilité à régler à cause de la rupture de générique, malgré CMU et ALD exo?

Depuis janvier 2022, j'ai un dépassement sur 1 de mes traitements et pas sur les autres. J'apprends qu'il s'agit du tarif forfaitaire de responsabilité, à régler lorsqu'on refuse le générique. Le soucis c'est que je ne refuse pas ce dernier, il est juste en rupture!

Je ne comprends pas ce dépassement, j'ai l'ACSS ET une ALD exonérante (et la prescription est correctement faite, en ALD).
Avec l'ACSS, la prise en charge est (normalement) à 100% car l'ACSS prend la part mutuelle. Je comprends difficilement la facture car le médicament apparait comme pris en charge à 100%, avec la part mutuelle à 0 , mais j'ai une nouvelle ligne "part client" avec cette petite somme à régler.

Je comprends le principe de payer ce TFR en cas de refus du générique, mais là le générique n'existe pas.
La somme est petite, mais elle survient du jour au lendemain. Est-ce que demain je vais devoir payer un dépassement pour un autre de mes traitements et après demain encore un autre? J'ai une bonne dizaine de médicaments différents, multiplié par le nombre de boite.
Je n'ai pas choisi d'être malade et handicapée, je n'ai pas choisi non plus d'être pauvre et de vivre avec 3 fois moins que le seuil de pauvreté. J'ai peur demain de ne plus pouvoir obtenir mes médicaments faute de pouvoir les payer

Est-ce normal que ce TFR soit appliqué si le générique est en rupture?
Existe-t-il une liste accessible au public de ces médicaments soumis à TFR, pour se préparer et ne pas être pris au dépourvu?
Merci!

Lunaire

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Lunaire,

En cas de rupture de stock nationale avérée des médicaments génériques (constatée dans les bases de l'ANSM), le pharmacien peut délivrer le princeps sans mention "non substituable" justifiée. Il doit alors utiliser une codification en urgence. Dans ce cas le remboursement n'est pas minoré et le tiers payant est possible.

Le pharmacien n'est pas tenu d'indiquer la raison pour laquelle il n'a pas exercé son droit de substitution.

Je vous invite à revoir la facturation avec le professionnel de santé et à faire demande d'une feuille de soin rectificative, si nécessaire.

Vous pouvez également vérifier les informations transmises par votre pharmacien auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

67% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23638 réponses publiées
  • 1708 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Non ce n’est pas normal votre pharmacie fait une erreur