Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Quelle date indiquée pour ma cessation d’activité ?

Bonjour,

Je suis en arrêt depuis le 20 janvier 2022 et toujours en attente du versement de mes indemnités journalières.

On me demande, ce jour, de compléter une attestation pour l’indemnisation du repos maladie - maternité car je suis une assurée sans employeur au moment de l’arrêt maladie.

Aucun problème pour moi juste besoin d’aide pour ne pas faire d’erreur sur la date de cessation et le nombre de bulletins de salaire à envoyer.

Voici le détail de ma situation :

Arrêt maladie du 28/06 au 26/08/2019
puis arrêt patho et congé mat jusqu’au 30/12/2019
Du 31/12/19 au 13/01/20 j’ai bénéficié de jours supplémentaires offerts par mon entreprise
du 14/01 au 31/01/20 j’étais en CP

Dois je indiqué en date de cessation le 31/01/20 ou le 27/06/2019 ?
Dois je envoyer 4 ou 12 bulletins de salaire pour éviter tout problème ?

Je suis actuellement enceinte et maman de deux enfants et je me trouve sans revenu depuis presque 2 mois, c’est juste inhumain et je ne souhaite pas perdre plus de temps…

Merci beaucoup par avance pour votre aide sur le sujet.

Belle journée à vous.

Loonea87

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Loonea87,

Les congés payés sont considérés comme des jours travaillés. Dans votre situation, le dernier jour travaillé est le 31.01.2020.

Je vous conseille de faire parvenir, à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), la copie de vos 12 derniers bulletins de salaire.

N'hésitez pas à consulter cet article intitulé "Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié" disponible sur ameli.fr

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Loonea87

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Mélanie,

J’avoue être perdue. J’ai contacté le 3646 et ils m’ont indiqué que les CP n’étaient pas des jours travaillés… donc que je devais renseigner le 27/06/2019.
N’y a t’il pas un texte officiel précisant ce qu’est un jour travaillé pour la sécurité sociale ?
Pour les bulletins de salaire je pense envoyer de juin 2018 à janvier 2020 pour couvrir les deux périodes quoi qu’il arrive avec un courrier explicatif.
C’est franchement pas simple ce type de démarche et pourtant de par mon métier je suis habituée à compléter de gros dossiers administratifs.

Encore merci pour votre aide.

Belle journée

Bonjour Loonea87,

La période de référence correspond aux salaires des trois mois complets antérieurs à la date de l’incapacité de travailler.

La date à retenir pour l’examen des droits est la veille de l’arrêt.

L'article R313-1 du code de la sécurité sociale fait mention des conditions d'ouverture du droit à apprécier au jour de l'interruption de travail.

Aussi sur ce site du service-public.fr, vous trouverez des informations sur les périodes d'absence du salarié assimilées à du temps de travail effectif.

Bonne journée